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ARCHIVÉ - Télécom lettre du Conseil - 8665-C12-200807943

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Lettre

Date : Ottawa, le 31 juillet 2008

À : Participants à la consultation
      Télécopieur ou courriel :

De : Sylvie Bouffard (819-953-7927
        Secrétaire d'audience 

Objet : Questions en suspens concernant l'accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion pour les personnes handicapées, Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-8 et 2008-8-1 et Avis public de télécom CRTC 2008-8 et 2008-8-1

AVIS À COMPARAITRE À UNE AUDIENCE PUBLIQUE

Le Conseil a reçu vos commentaires et votre demande de comparution à l'audience publique concernant l'instance susmentionnée et désire vous aviser que votre demande de comparution a été acceptée. L'audience publique commencera le 17 novembre prochain.

Veuillez prendre note que :

  • Les présentateurs seront avisés peu après le 26 septembre 2008 du temps qui leur sera alloué pour leur présentation. Des questions pourront leur être posées par des membres du comité d'audition.
  • En raison de la nature de cette instance, et en vue de respecter les besoins des parties, l'ordre du jour de l'audience doit être suivi. Les parties devront également suivre le déroulement de l'audience afin d'être au fait de toute directive émise par le Conseil et d'être prêtes à faire leur présentation le moment venu.
  • Les membres du comité d'audition siégeant à l'audience auront pris connaissance de tous les commentaires.   On demande donc aux parties d'indiquer quels sont les points les plus importants de leur mémoire. Conformément aux principes d'équité procédurale, afin de ne pas porter préjudice aux autres parties, les présentateurs ne doivent soulever aucune nouvelle question à l'audience.
  • Le Conseil a affiché sur son site web un document intitulé Information générale sur le CRTC et Guide concernant les réclamations de frais liées à l'instance sur l'accessibilité à l'adresse suivante : (http://www.crtc.gc.ca/fra/publications/reports/guide080728.htm). Ce document donne des renseignements généraux sur le CRTC ainsi que des renseignements particuliers sur les demandes d'adjudication de frais pour cette instance.

Veuillez noter que, conformément au paragraphe 26 de l'Avis 2008-8, le Conseil publiera une lettre, au plus tard le vendredi 26 septembre 2008 , à l'attention des parties autorisées à comparaître à la consultation publique. Cette lettre donnera un aperçu du rôle de l'organisme et du déroulement de la consultation publique, tel que l'ordre de comparution, la durée des présentations et les responsabilités des parties à l'instance.

Pour toute question concernant cette audience, veuillez communiquer avec moi, par téléphone au 819-953-7927, ou par courriel à audience@crtc.gc.ca

Mise à jour : 2008-07-31

Date de modification :