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ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8622-C51-200805153

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Lettre

Ottawa, le 18 juillet 2008

N/Réf. : 8622-C51-200805153 

Tom Copeland
Président
Association canadienne des fournisseurs Internet
tom@eagle.ca

Objet :  Demande visant l'émission d'ordonnances enjoignant à Bell Canada de cesser de restreindre le Service d'accès par passerelle

Monsieur,

Le Conseil a reçu une lettre de l'Association canadienne des fournisseurs Internet (ACFI) en date du 16 juillet 2008. Dans cette lettre, l'association réclamait :

  • une prolongation du délai au 22 juillet 2008 pour présenter sa réplique;

  • des instructions quant au processus et la divulgation des renseignements portant sur un client particulier du Service d'accès par passerelle (SAP) et   pour lesquels Bell Canada avait demandé un traitement confidentiel dans sa réponse.

Le Conseil a également reçu la réponse de Bell Canada en date du 17 juillet concernant les demandes de l'ACFI.

Le personnel du Conseil fait remarquer que Bell Canada, après avoir obtenu l'autorisation du client en question, a accepté que les renseignements soient divulgués et les a communiqués au conseiller juridique de l'ACFI. Bell Canada ne s'est pas opposée à la demande de prolongation de délai de l'ACFI.

Étant donné les circonstances, l'ACFI a donc jusqu'au 22 juillet 2008 pour déposer sa réplique auprès du Conseil et en signifier copie à Bell Canada.

Les documents devant être présentés au Conseil et signifiés à Bell Canada conformément au processus susmentionné doivent être reçus, et non seulement envoyés, au plus tard à la date prescrite.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Originale signée par

Paul Godin,
Directeur général
Concurrence, Établissement des coûts et Tarifs,
Télécommunications

c.c. Mirko Bibic, Chef, Affaires réglementaires, Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca

Mise à jour : 2008-07-18

Date de modification :