ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8620-C12-200808603
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LettreOttawa, le 16 juillet 2008 N / Réf. : 8620-C12-200808603 PAR COURRIEL Monsieur Michael J. Andrews, consultant Objet : Avis public de télécom CRTC 2008-11 - Demande d'un délai pour déposer des observations concernant la mise en oeuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil dans les territoires de desserte des petites entreprises de services locaux titulaires Dans une lettre datée du 11 juillet 2008, la Canadian Independent Telephone Company Joint Task Force, au nom de 33 petites entreprises de services locaux titulaires (petites ESLT), a demandé 45 jours additionnels pour déposer ses observations relatives au dossier mentionné en rubrique. Le personnel du Conseil fait remarquer que les petites ESLT ont déjà eu l'occasion de recueillir des éléments de preuve et de faire des observations sur plusieurs questions incluses dans l'avis public susmentionné lorsqu'elles ont participé à l'instance ayant mené à l'établissement d'un cadre pour la mise en ouvre de la concurrence locale dans les territoires des petites ESLT [1] . Compte tenu de ce qui précède et du fait que le Conseil juge que la mise en oeuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil dans les territoires de desserte des petites ESLT constitue une priorité, le personnel du Conseil n'estime pas qu'il convient d'accorder le délai demandé. Toutefois, le personnel du Conseil estime qu'il convient d'accorder un certain délai, afin de donner, par exemple, à l'ensemble des parties l'occasion de présenter des observations et des éléments de preuve les plus complets possible de manière à ce que le Conseil rende une décision appropriée concernant les enjeux indiqués dans l'avis public. Par conséquent, toutes les parties ont jusqu'au 11 août 2008 pour déposer des observations concernant les enjeux soulevés dans l'avis public de télécom 2008-11 et en signifier copie à l'ensemble des autres parties. Toutes les parties ont alors jusqu'au 2 septembre 2008 pour déposer des répliques aux observations et en signifier copie à l'ensemble des autres parties. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs. Le directeur par interim, Originale signée par Mario Bertrand c.c. : Claude Brault, 819-953-3662; ctacit@tacitlaw.com ; jose.neron@sympatico.ca ; iworkstation@mtsallstream.com ; david.wilkie@tbaytel.com ; sgander@kmts.biz ; lzvanovec@kmts.biz ; rwi_gr@rci.rogers.com ; document.control@sasktel.sk.ca ; regaffairs@quebecor.com ; andre.labrie@mcccf.gouv.qc.ca ; hearn@clnpc.ca ; regulatory@sjrb.ca ; regulatory@lya.com ; bell.regulatory@bell.ca [1] Cadre de réglementation révisé applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires, Décision de télécom CRTC 2006-14, 29 mars 2006. Mise à jour : 2008-07-16 |
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