Recherche

ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8665-C12-200807828

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Lettre

Ottawa, le 7 juillet 2008

N/Réf. : 8665-C12-200807828  

À : Parties intéressées à l'Avis public de télécom CRTC 2008-7

Objet : Examen des mesures de réglementation afférentes à la communication de renseignements aux clients par divers moyens de communication, à la lumière de la décision de télécom 2008-34, Avis public de télécom CRTC 2008-7 - Demande de prolongation

Madame, Monsieur,  

La présente fait suite à la lettre datée du 3 juillet 2008 que le Centre pour la défense de l'intérêt public a adressée au Conseil au nom de l'Association des consommateurs du Canada et de l'Organisation nationale anti-pauvreté (les Groupes de défense des consommateurs) dans laquelle il demande une prolongation de 14 jours du délai relatif au dépôt des observations et une prolongation de 10 jours du délai relatif au dépôt des observations en réplique, en raison d'un manque de ressources.   Dans une lettre du 4 juillet 2008, SaskTel s'est opposée à la demande des Groupes de défense des consommateurs.

Après examen des documents reçus, le personnel du Conseil juge approprié de reporter les dates limites de dépôt des observations et des observations en réplique. Il établit donc un nouvel échéancier que toutes les parties devront respecter :

  • Les parties peuvent déposer auprès du Conseil des observations sur les questions susmentionnées et elles doivent en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 21 juillet 2008 (paragraphe 10 de l'avis public 2008-7).

  • Les parties peuvent déposer auprès du Conseil des observations en réplique et elles doivent en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 31 juillet 2008 (paragraphe 11 de l'avis public 2008-7).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur, Consommation,
Télécommunications,

Gerald Lylyk

c.c. : Renée Gauthier, CRTC (819-994-5174)

Mise à jour : 2008-07-07

Date de modification :