ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8640-C12-200808074

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Lettre

Ottawa, le 11 juin 2008

N/Réf. : 8640-C12-200808074

Par courriel

À : liste de distribution

Objet : Avis public de télécom CRTC 2008-10, Abstention de la réglementation des services d'assistance-annuaire de détail fournis par les grandes entreprises de services locaux titulaires

Madame, Monsieur,

Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, Bell Canada et Télébec, société en commandite, (collectivement, Bell Canada et autres), la Société TELUS Communications (STC), MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) et Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) doivent fournir des réponses exhaustives avec justification à l'appui aux demandes de renseignements ci-jointes.

Les compagnies ont jusqu'au 18 juillet 2008 pour répondre à ces demandes de renseignements, et en signifier copie à toutes les parties intéressées à l'instance, comme le stipule l'avis public de télécom CRTC 2008-10 émis aujourd'hui.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués,

La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,

L'original signé par S. Bédard'

Suzanne Bédard

c.c. : Joe Cabrera , CRTC 819-934-6352

p. j.

Demandes de renseignements concernant l'avis public de télécom 2008-10

1.   En ce qui à trait aux services d'information-annuaire (IA) et d'assistance annuaire (AA) :

a)  Pour Bell Canada et autres et la STC, indiquer une autre source de services IA et AA. Pour MTS Allstream et SaskTel, préciser toutes les sources de services IA et AA connues par la compagnie et fournir les détails de ces services, sauf dans le cas de ceux offerts par la compagnie.

b)  Fournir une estimation du pourcentage d'abonnés du service local qui doivent obtenir le service AA directement de la compagnie, c.-à-d. qui n'ont ni téléphone cellulaire ni accès à Internet haute vitesse; l'estimation doit être présentée par territoire de desserte de l'entreprise de services locaux titulaire (ESLT).

2.   Énumérer les solutions de rechange qui s'offrent aux consommateurs qui n'ont ni téléphone cellulaire ni accès à Internet haute vitesse et expliquer pourquoi ces solutions sont raisonnables ou non comparativement aux services AA offerts par la compagnie.

3.   Fournir par territoire de desserte (ESLT) de chaque compagnie et pour chacune des années 2003 à 2007 :

a)  Le nombre d'abonnés du service local qui utilisent le service AA et qui ont payés pour ce service en distinguant les abonnés du service de résidence de ceux du service d'affaires.

b)  Le nombre d'abonnés du service local qui ont eu accès au service AA gratuitement.

4.   Fournir par territoire de desserte (ESLT) de chaque compagnie et pour chacune des années, de 2003 à 2007, le nombre d'appels AA, en distinguant les appels effectués par les abonnés du service de résidence de ceux effectués par les abonnés du service d'affaires.

5.   En ce qui concerne l'information-annuaire (IA) pour les appels interurbains et outre-mer :

a)  Indiquer toute autre source qui offre ces services.

b)  Expliquer les obstacles potentiels à l'accès des abonnés du service local aux autres sources indiquées en a.

6.   Fournir par territoire de desserte (ESLT) de chaque compagnie et pour chacune des années, de 2003 à 2007, le nombre d'appels interurbains et d'appels outre-mer pour des services AA effectués par :

a)  des abonnés du service local de résidence;  

b)  des abonnés du service local d'affaires.

7.   Concernant la fourniture de services de téléphonistes de gros tarifés, fournir, pour chacune des années de 2003 à 2007 et par territoire de desserte (ESLT) de chaque compagnie, le nombre d'appels pour des services AA effectués par des clients de gros. Présenter l'information par client.

Liste de d istribution

Monsieur Mirko Bibic
Chef, Affaires réglementaires
Bell Canada
110, rue O'Connor, 14e étage
Ottawa (Ontario)
K1P 1H1
bell.regulatory@bell.ca

Monsieur Ted Woodhead
Vice-président
Politique de télécommunication et Affaires réglementaires
Société TELUS Communications
215, rue Slater, 8e étage
Ottawa (Ontario)
K1P 0A6
ted.woodhead@telus.com

Monsieur Michel Gilbert
Directeur général - Affaires réglementaires
Télébec, société en commandite
7151, rue Jean-Talon Est
Anjou (Québec)
H1M 3N8
reglementa@telebec.com

Teresa Griffin-Muir
Vice-présidente, Affaires réglementaires
MTS Allstream Inc.
Case postale 6666, MP19C
333 Main Street Winnipeg (Manitoba)
R3C 3V6
iworkstation@mtsallstream.com

Monsieur Robert Hersche
Directeur, Affaires réglementaires
Saskatchewan Telecommunications
2121 Saskatchewan Drive
Regina (Saskatchewan)
S4P 3Y2
document.control@sasktel.sk.ca

Mise à jour : 2008-06-11

Date de modification :