ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8622-C51-200805153
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LettreOttawa, le 10 juin 2008 N/Réf. : 8622-C51-200805153 Monsieur Mirko Bibic Objet : Demande visant à obtenir certaines ordonnances obligeant Bell Canada à cesser de restreindre ses services d'accès LNPA de gros Monsieur, Le Conseil a reçu une demande datée du 6 juin 2008 de l'Association canadienne des fournisseurs Internet (ACFI) dans laquelle l'organisme réclame la divulgation publique de l'information que Bell Canada a déposée à titre confidentiel en réponse à la demande de renseignements du Conseil du 29 mai 2008. Dans la présente, le personnel du Conseil modifie le processus établi dans sa lettre du 15 mai 2008 pour traiter la demande de l'ACFI. Bell Canada doit déposer auprès du Conseil sa réponse concernant les demandes de divulgation publique et en signifier copie à l'ACFI au plus tard le 13 juin 2008. Au plus tard à la même date, Bell Canada est également tenue de répondre à la demande de renseignements ci‑jointe. Le personnel du Conseil fait remarquer que les précisions exigées dans cette demande complémentaire concernent les renseignements que Bell Canada a fournis en réponse à la demande Bell Canada(CRTC)15mai2008-2 et dont l'ACFI réclame la divulgation. Par conséquent, si Bell Canada demande que ces renseignements complémentaires demeurent confidentiels, la compagnie doit indiquer pourquoi ils ne devraient pas être versés au dossier public. Une décision au sujet de la demande de renseignements complémentaires et de divulgation sera rendue le plus rapidement possible. En raison du processus susmentionné afférent au traitement de la demande de l'ACFI concernant la divulgation de renseignements déposés à titre confidentiel, les dates limites que le personnel du Conseil avait fixées dans la lettre du 15 mai pour le dépôt d'observations relativement à la demande initiale de l'ACFI ne s'appliquent plus. Le personnel du Conseil prévoira donc un nouveau calendrier dans la lettre où il se prononcera sur la demande de divulgation. Les documents devant être déposés auprès du Conseil et signifiés aux parties conformément au processus susmentionné doivent être reçus, et non seulement envoyés, au plus tard aux dates prescrites. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs. Le directeur général, L'original signé par P. Godin Paul Godin c.c. : M. Tom Copeland, ACFI, tom@eagle.ca Pièce jointe Question adressée à Bell Canada : Se référer au graphique illustrant le nombre de liaisons encombrées que Bell Canada a inclus à la page 7 (demande Bell Canada(CRTC)15mai2008-2). Pour chaque type de liaison (c'est‑à‑dire central téléphonique MALAN, réseau regroupé, serveur d'accès à large bande et dorsale), chaque mois de la période s'échelonnant de mars 2007 à avril 2008 et chaque région (de l'Ontario et du Québec), fournir les renseignements suivants :
Mise à jour : 2008-06-10 |
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