ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-B2-200807100
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LettreOttawa, le 9 juin 2008 No. dossier : 8740-B2-200807100 PAR COURRIEL Monsieur David Palmer Objet : Avis de modification tarifaire 7133 de Bell Canada et 0192 de Bell Aliant Monsieur, Le Conseil fait remarquer qu'au moment où Bell Canada et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite ont présenté ces demandes, les compagnies se sont jointes à Saskatchewan Telecommunications et à Télébec, Société en commandite pour présenter une demande en vertu de la partie VII dans laquelle elles réclament que le Conseil révise et modifie les conclusions qu'il a tirées dans la Décision de télécom CRTC 2008-17 du 3 mars 2008 intitulée Cadre de réglementation révisé concernant les services de gros et la définition de service essentiel en ce qui concerne ces services. En raison du lien qui existe entre la demande présentée en vertu de la partie VII et la proposition de retrait des services LNPA des tarifs des requérantes, le Conseil ne sera pas en mesure de rendre une décision sur ces demandes avant qu'il se soit prononcé sur la demande présentée en vertu de la partie VII. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs. Le gestionnaire principal, L'original signé par Yvan Davidson c.c. : Bureaux régionaux du CRTC Mise à jour : 2008-06-09 |
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