ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-B2-200807100

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Lettre

Ottawa, le 9 juin 2008

No. dossier : 8740-B2-200807100
     No. réf. : 8740-B54-200807117

PAR COURRIEL

Monsieur David Palmer
Directeur, Affaires réglementaires
Bell Canada
110, rue O'Connor, 7e étage
Ottawa (O ntario)   K1P 1H1

Objet :   Avis de modification tarifaire 7133 de Bell Canada et 0192 de Bell Aliant

Monsieur,

Le Conseil fait remarquer qu'au moment où Bell Canada et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite ont présenté ces demandes, les compagnies se sont jointes à Saskatchewan Telecommunications et à Télébec, Société en commandite pour présenter une demande en vertu de la partie VII dans laquelle elles réclament que le Conseil révise et modifie les conclusions qu'il a tirées dans la Décision de télécom CRTC 2008-17 du 3 mars 2008 intitulée Cadre de réglementation révisé concernant les services de gros et la définition de service essentiel en ce qui concerne ces services. En raison du lien qui existe entre la demande présentée en vertu de la partie VII et la proposition de retrait des services LNPA des tarifs des requérantes, le Conseil ne sera pas en mesure de rendre une décision sur ces demandes avant qu'il se soit prononcé sur la demande présentée en vertu de la partie VII.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et établissement des coûts,

L'original signé par

Yvan Davidson

c.c. :   Bureaux régionaux du CRTC 
          Execulink Telecom Inc. kstevens@execulink.com   
          Coalition québécoise des fournisseurs d'accès Internet legers@ca.inter.net  
          Patrick Owens, CRTC 819-953-7159

Mise à jour : 2008-06-09

Date de modification :