ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8663-P52-200803876
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LettreOttawa, le 26 mai 2008 No. dossier : 8663-P52-200803876 Par courriel Madame Nathalie MacDonald OBJET : People's Tel Limited Partnership - Plan de mise en oeuvre de la concurrence locale dans les circonscriptions de Forest et d'Arkona en Ontario Madame, Le 10 mars 2008, le Conseil a reçu le plan de mise en oeuvre de la concurrence locale de People's Tel Limited Partnership (People's Tel) et d'Execulink Telecom Inc. (Execulink) pour les circonscriptions de Forest et d'Arkona dans le territoire de People's Tel, mais le plan n'incluait aucune proposition de recouvrement des coûts. People's Tel a proposé que la date de mise en oeuvre soit le 1er décembre 2008, puisqu'elle ne sera en mesure d'installer un commutateur DMS-100 qu'à l'automne 2008. Les 22 et 31 mars 2008, le Conseil a reçu des observations d'Execulink. Cette dernière a proposé une « solution de rechange » à la question de l'installation du commutateur qui, selon elle, pourrait permettre à People's Tel de mettre en oeuvre la concurrence locale au plus tard le 1er août 2008, soit avant la date prévue par People's Tel pour remplacer son DMS-10 actuel par un DMS-100. Mise à exécution du plan de mise en oeuvre de People's Tel : Afin d'aller de l'avant avec la mise en oeuvre de la concurrence locale dans le territoire de desserte de People's Tel dans les circonscriptions de Forest et d'Arkona en Ontario, le personnel du Conseil a établi le processus suivant :
Demande de co-implantation présentée par Bell Aliant : Le personnel indique que le 23 avril 2008, le Conseil a reçu des observations de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant). Bell Aliant a afirmé que dans une lettre du 14 août 2007, elle avait fait connaître à People's Tel son intention de co-implantation dans le central de Forest aux fins de l'interconnexion de l'interurbain, et elle a également demandé à People's Tel de présenter les tarifs de co‑implantation au Conseil pour qu'il les approuve. Bell Aliant a indiqué que jusqu'à présent, elle n'a reçu aucune réponse de People's Tel à ses demandes. Dans ses observations en réplique, People's Tel a affirmé qu'elle traiterait séparément la demande de co-implantation de Bell Aliant. Conformément à la décision de télécom 2006-14 du 29 mars 2006 intitulée Cadre de réglementation révisé applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires, People's Tel devrait accorder un espace de co-implantation à Bell Aliant, là où de l'espace est disponible, selon des modalités et des conditions semblables à celles qui sont établies pour les services de co-implantation des grandes entreprises de services locaux titulaires. À cette fin, People's Tel doit présenter des tarifs de co-implantation au plus tard le 16 juin 2008. Si elle a des questions ou des préoccupations concernant le dépôt des tarifs de co-implantation, elle doit en informer le Conseil et Bell Aliant au plus tard le 2 juin 2008. Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments les meilleurs. La gestionnaire principale, Tarifs, L'original signé par c.c. : Martin Brazeau, CRTC, 819-997-3498, martin.brazeau@crtc.gc.ca Mise à jour : 2008-05-26 |
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