ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-T8-200717043
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LettreOttawa, le 8 mai 2008 No dossier : 8740-T8-200717043 Par courriel Monsieur Jean Brazeau et Monsieur David A. Wilkie Objet : Contrat visant un réseau de télédistribution à propriété partagée entre TBayTel et Shaw Messieurs, Dans l'Ordonnance de télécom CRTC 2008-74 du 13 mars 2008 intitulée R etrait du service de réseaux de télédistribution à propriété partagée , le Conseil a ordonné à TBayTel et à Shaw Communications Inc. (Shaw) de soumettre à son approbation, au plus tard 30 jours suivant la date de l'ordonnance, un contrat signé visant un réseau de télédistribution à propriété partagée (RTPP). Le 14 avril 2008, le Conseil a reçu une lettre de Shaw dans laquelle la compagnie lui a demandé de prolonger de 30 jours le délai pour présenter le contrat de RTPP. À l'appui de sa demande, Shaw a affirmé qu'elle avait révisé un ancien contrat de RTPP qu'elle avait signé avec Bell Canada il y a de nombreuses années et un contrat de RTPP proposé par TBayTel en 2000, et elle a conclu que des mises à jour et des modifications importantes étaient nécessaires afin de rédiger un contrat de RTPP acceptable. Le personnel du Conseil indique que TBayTel l'a informé que la demande de prolongation présentée par Shaw lui convenait. La demande de prolongation présentée par Shaw est accueillie. TBayTel et Shaw ont donc jusqu'au 15 mai 2008 pour soumettre à l'approbation du Conseil un contrat de RTPP signé. Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs. La gestionnaire principale, Tarifs, L'original signé par Suzanne Bédard c.c.: Martin Brazeau, CRTC 819-997-3498 Mise à jour : 2008-05-08 |
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