ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8622-C51-200805153
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LettreOttawa, le 18 avril 2008 No. dossier : 8622-C51-200805153 Monsieur Mirko Bibic Monsieur Tom Copeland Objet : Réponse de Bell Canada à Primus concernant la demande voulant que le Conseil prenne des ordonnances enjoignant à Bell Canada de cesser de restreindre ses services d'accès LNPA de gros Messieurs, Le Conseil a reçu une demande de l'Association canadienne des fournisseurs Internet (ACFI), datée du 3 avril 2008, dans laquelle elle lui demandait de prendre des ordonnances enjoignant à Bell Canada de cesser de restreindre ses services d'accès LNPA de gros et, tout particulièrement, le service appelé Service d'accès par passerelle. Dans le cadre de sa demande, l'ACFI réclamait un redressement provisoire sur une base accélérée. Dans une lettre du personnel du Conseil datée du 8 avril 2008, un processus a été établi relativement à la demande de l'ACFI en vue d'un redressement provisoire. Le 15 avril 2008, Bell Canada a présenté sa réplique à la demande de l'ACFI. Le même jour, Primus Telecommunications Canada Inc. (Primus) a déposé un mémoire à l'appui de la demande de l'ACFI en vue d'un redressement provisoire. Le Conseil a reçu une lettre de Bell Canada, datée du 17 avril 2008, dans laquelle la compagnie alléguait que la lettre de Primus n'était pas conforme au processus et qu'elle ne devrait pas être versée au dossier de la demande de l'AFSI. Dans les circonstances, il est jugé approprié d'ajouter le mémoire de Primus au dossier. Bell Canada a jusqu'au 22 avril 2008 pour présenter une demande de renseignements supplémentaires concernant la demande de l'AFSI et en signifier copie à l'AFSI et à Primus. L'AFSI a jusqu'au 24 avril 2008 pour déposer sa réplique relativement à sa demande et en signifier copie à Bell Canada et Primus. Les documents devant être présentés au Conseil ou aux parties conformément au processus susmentionné doivent être reçus, et non seulement envoyés, au plus tard aux dates prescrites. Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs Le directeur général, L'original signé par Suzanne Bédard Pour Paul Godin, c.c. : Jonathan Holmes, Primus Mise à jour : 2008-04-18 |
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