ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8665-B2-200802092
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Lettre Ottawa, le 17 avril 2008 N/Réf. : 8665-B2-200802092 et 8680-B2-200802100 Par courriel Monsieur Mirko Bibic Objet : Demande d'approbation d'un résumé des Modalités de services devant être publié dans les premières pages des pages blanches et d'un sursis provisoire de l'exigence visant à publier la déclaration des droits du consommateur dans l'annuaire de pages blanches - décision de télécom 2006-52 Monsieur, Le 6 février 2008, le Conseil a reçu la demande indiquée en rubrique et présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, Bell Canada, NorthernTel, société en commandite, Norouestel inc., Saskatchewan Telecommunications, Télébec, société en commandite et la Société TELUS Communications (collectivement, les Compagnies). Le 6 mars 2008, le Conseil a reçu une lettre de MTS Allstream Inc. dans laquelle la compagnie seconde la demande des Compagnies. Dans une lettre du 7 mars 2008, le Centre pour la défense de l'intérêt public (PIAC), à titre de conseiller de l'Association des consommateurs du Canada et de l'Organisation nationale anti-pauvreté, a demandé au Conseil de suspendre l'examen de la demande des Compagnies à lumière du processus établi dans l'Avis public de télécom CRTC 2008-1 du 22 janvier 2008 intitulé Appel aux observations sur les priorités concernant l'examen des mesures réglementaires sociales et d'autres mesures non économiques (l'avis public 2008-1). Dans une lettre du 17 mars 2008, les Compagnies ont indiqué que le Conseil devrait traiter leur demande, et notamment envisager le redressement provisoire réclamé. Le personnel du Conseil fait remarquer que la demande des Compagnies soulève des points déjà indiqués dans le plan d'action établi dans la Décision de télécom CRTC 2008-34 du 17 avril 2008 intitulée Plan d'action relatif à l'examen des mesures de réglementation de nature sociale et non économique à la lumière du décret C.P. 2006-1534 (la décision de télécom 2008-34) [1] . Il s'attend à ce qu'une instance visant à examiner les points soulevés dans la demande des Compagnies soit amorcée au printemps 2008. Compte tenu du chevauchement prévu des instances, le personnel du Conseil retourne la demande des Compagnies et ferme le dossier. Les parties sont invitées à présenter de nouveau leurs observations dans le cadre de la prochaine instance indiquée dans la décision de télécom 2008-34. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs. Le directeur par intérim, Consommation, (L'original signé par) John Macri c.c.: regulatory@bell.aliant.ca , document.control@sasktel.sk.ca , regulatory.affairs@telus.com , regulatoryaffairs@nwtel.ca , reglementa@telebec.com , regmat@ntl.nt.net , workstation@mtsallstream.com , jlawford@piac.ca , Philippe Kent, CRTC 819-953-4057 [1] L'instance amorcée par l'avis public 2008-1 a mené à la publication de la décision de télécom 2008-34. Mise à jour : 2008-04-17 |
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