ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8663-C12-200717738
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
LettreOttawa, le 11 avril 2008 No dossier : 8663-C12-200717738 Par courriel Destinataires : Liste de distribution (voir en annexe) Objet : Suivi concernant la Décision de télécom CRTC 2007-125 intitulée Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion - Rapport de non-consensus sur une architecture fonctionnelle pour la mise en oeuvre du service 9-1-1 évolué associé au service VoIP mobile au Canada Madame, Monsieur, Le Conseil a reçu des lettres de Comwave, de Primus Canada et de Xittel (collectivement, les fournisseurs de services VoIP), datées du 10 avril 2008, concernant le processus établi dans la Décision 2007-125, y compris l'examen des études économiques afférentes à la proposition d'un service 9-1-1 évolué associé au service VoIP mobile que Cogeco Cable Inc., Quebecor Media inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications et MTS Allstream Inc. (collectivement, les fournisseurs de services d'accès (FSA)), ainsi que B ell Aliant Communications régionales, société en commandite, Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications et la Société TELUS Communications (collectivement, les Compagnies) ont déposée. Les fournisseurs de services VoIP ont demandé aux Compagnies et aux FSA de divulguer les données sur les coûts figurant dans les études économiques déposées à titre confidentiel. De plus, ils ont indiqué que si le Conseil acquiesçait à leur demande, ils auraient besoin d'un délai additionnel de 10 jours ouvrables pour examiner la nouvelle information et pour formuler et soumettre leurs demandes de renseignements. Compte tenu de ce qui précède, le personnel du Conseil demande aux Compagnies ainsi qu'aux FSA de déposer leur(s) réponse(s) à cet égard auprès du Conseil et d'en signifier copie aux fournisseurs de services VoIP au plus tard le 15 avril 2008. Prière de noter que les documents doivent être effectivement reçus et non pas simplement envoyés à cette date . Dans leur(s) réponse(s) aux demandes formulées par les fournisseurs de services VoIP, les Compagnies et les FSA doivent également tenir compte des directives sur la divulgation des renseignements concernant les services aux concurrents tarifés aux coûts de la Phase II plus un supplément de 15 p. 100 , directives que le personnel du Conseil a énoncées dans une lettre datée du 30 juin 2005 concernant la décision 2003-83 intitulée Service de raccordement direct et portant sur les demandes de renseignements confidentiels et réponses complémentaires aux demandes de renseignements (pièce jointe). Lorsque le Conseil se prononcera sur les demandes susmentionnées, le personnel du Conseil fixera un nouvel échéancier. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs. Le directeur général, L'original signé par Paul Godin c.c. : James Ndirangu, 819-997-3670 pièce jointe Liste de distribution : Cogeco Cable Inc. Pièce jointe Divulgation de renseignements dans les demandes concernant les services aux concurrents de catégorie 1 La liste ci-dessous énumère les éléments liés aux coûts de la Phase II qui sont divulgués dans le cadre de l'instance et qui devront l'être dans les prochaines demandes concernant les services aux concurrents de catégorie 1.
Mise à jour : 2008-04-11 |
- Date de modification :