ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8662-M59-200803066
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LettreOttawa, le 4 avril 2008 No dossier : 8662-M59-200803066 Par courriel Madame Teresa Griffin-Muir Monsieur Mirko Bibic Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII par MTS Allstream Inc. en vue de faire réviser et modifier les décisions 2007-80 et 2008-10 et en vue de surseoir à la décision 2008-10 Madame, Le 2 avril 2008, le Conseil a reçu une lettre de MTS Alllstream Inc. (MTS Allstream) dans laquelle la compagnie lui demandait de divulguer certains renseignements que Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, Bell Canada et Télébec, société en commandite (collectivement, les Compagnies) avaient déposés confidentiellement, le 28 mars 2008, avec leurs observations concernant la demande en vertu de la partie VII susmentionnée. MTS Allstream a demandé au Conseil d'exiger que les Compagnies déposent les renseignements en question au plus tard le 4 avril 2008, avant la fin de la journée de travail, ou, sinon, de lui accorder deux jours ouvrables additionnels suivant le règlement de cette question pour qu'elle puisse déposer sa réplique. Le personnel du Conseil fait remarquer que le Conseil n'a pas encore reçu les réponses des Compagnies au sujet de la demande de divulgation de MTS Allstream. Compte tenu de ce qui précède, les Compagnies doivent déposer leur réponse concernant la demande de divulgation de renseignements de MTS Allstream au plus tard le 7 avril 2008, et MTS Allstream peut déposer une réplique au plus tard le 10 avril 2008. À noter que lorsqu'un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit être effectivement reçu et non simplement mis à la poste à cette date. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs. Le directeur par intérim, L'original signé par Mario Bertrand c.c. : Saskatchewan Telecommunications, document.control@sasktel.sk.ca Mise à jour : 2008-04-04 |
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