ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8663-C12-200717738
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
LettreOttawa, le 13 février 2008 N/Réf. : 8663-C12-200717738 Par courriel À : liste de distribution (voir pièce jointe) Objet : Suivi concernant la décision de télécom CRTC 2007-125 : Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion - Rapport de non-consensus sur une architecture fonctionnelle pour la mise en oeuvre du service 9-1-1 évolué (E9-1-1) associé au service de communication vocale sur protocole Internet ( VoIP) mobile au Canada (Décision 2007-125) Madame, Monsieur, Le Conseil a reçu une lettre de Cogeco Cable Inc., Quebecor Media Inc., Rogers Communications Inc. et Shaw Communications Inc. (collectivement, les Câblodistributeurs), datée du 5 février 2008, concernant l'instance établie dans la Décision 2007-125. Dans cette lettre, les Câblodistributeurs demandaient de faire reporter d'au moins quatre semaines la date butoir du 29 février 2008 pour le dépôt de l'évaluation économique, telle que prévue dans la Décision 2007-125. Les Câblodistributeurs ont également proposé qu'on leur donne l'occasion, avant le dépôt de l'évaluation économique, de tenir un autre processus de demandes de renseignements. Dans une lettre datée du 8 février 2008, la société en commandite Bell Aliant Communications régionales, Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications et la Société TELUS communications (collectivement, les Compagnies) ont déclaré qu'elles accepteraient une prolongation de 30 jours si le Conseil jugeait qu'elle est justifiée. Les Compagnies ont également fait valoir qu'un processus de demandes de renseignements ne serait pas un moyen approprié pour traiter toute éventuelle question des Câblodistributeurs, et qu'une conférence téléphonique ou un entretien en personne avec des représentants des Compagnies et des Câblodistributeurs serait préférable. Le personnel du Conseil estime que d'après les renseignements fournis, il convient d'accorder aux Câblodistributeurs et aux Compagnies une prorogation de délai, soit jusqu'au 28 mars 2008, pour le dépôt de leur évaluation économique. Le personnel du Conseil note que suite à la soumission des propositions susmentionnées, les Câblodistributeurs et MTS Allstream ont exprimé leur accord relativement à la tenue d'une conférence téléphonique avec leurs représentants et ceux des Compagnies pour traiter spécialement de leurs questions . Par conséquent, le Conseil demande aux Câblodistributeurs, aux Compagnies et à MTS Allstream Inc. d'organiser une telle rencontre dès que possible et au plus tard le 29 février 2008. À la lumière de ce qui précède, le calendrier de la procédure établie dans la Décision 2007- 125 est modifié comme suit :
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. Le directeur général Original signé par Paul Godin c.c. : James Ndirangu 819-997 3670 Liste de distribution : Cogeco Cable Inc.; michel.messier@cogeco.com Mise à jour : 2008-02-13 |
- Date de modification :