ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-T8-200717043
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LettreOttawa, le 10 janvier 2008 N/Réf. : 8740-T8-200717043 Par courriel Monsieur David A. Wilkie Objet : Avis de modification tarifaire 138 - Retrait du service de réseaux de télédistribution à propriété partagée Monsieur, Le 28 novembre 2007, le Conseil a reçu une demande de TBayTel, dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 138 (l'AMT 138), dans laquelle la compagnie proposait de retirer son service de réseaux de télédistribution à propriété partagée (RTPP). Le Conseil a reçu des observations de Shaw et des observations en réplique de TBayTel. TBayTel doit fournir des réponses à la demande de renseignements ci-jointe, au plus tard le 21 janvier 2008. Shaw Communications Inc. (Shaw) peut présenter des observations sur les réponses de TBayTel au plus tard le 31 janvier 2008. TBayTel peut présenter sa réplique aux observations de Shaw au plus tard le 7 février 2008. Puisque cette demande soulève d'importantes questions, le Conseil prévoit rendre sa décision dans les 75 jours ouvrables suivant la date de la demande, tel qu'indiqué dans la Circulaire de télécom CRTC 2005-7. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs. La gestionnaire principale, Tarifs, L'original signé par S. Bédard Suzanne Bédard Pièce jointe c.c. : Martin Brazeau, CRTC, 819-997-3498 Retrait du service de télédistribution de réseaux à propriété partagée - Demande de renseignements Dans la Circulaire de télécom CRTC 2005-7 (la circulaire 2005-7), le Conseil a indiqué qu'en évaluant une demande de dénormalisation et/ou de retrait, il déterminera, entre autres, si la requérante a satisfait au critère exigeant qu'il existe un substitut raisonnable du service dénormalisé et/ou retiré ainsi qu'un plan de transition clair. 1) Fournir des renseignements sur les substituts du service RTPP de TBayTel et prouver qu'ils sont raisonnables aux termes des facteurs suivants, lesquels sont indiqués au paragraphe 9 de la circulaire 2005-7 :
2) Fournir un plan de transition prévoyant le transfert du consommateur aux services substituts. Mise à jour : 2008-01-10 |
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