ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8622-O2-200616344
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LettreOttawa, le 9 janvier 2008 N/Réf. : 8622-O2-200616344 Par courriel Monsieur Richard Banks Monsieur Michel Laurent Monsieur Hans O. Nilson Objet : Décision de télécom CRTC 2005-72 - Transférabilité des numéros de services sans fil et questions connexes Messieurs, Le 1 er décembre 2006, l'Ontario Telecommunications Association (l'OTA), la Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunications et Bruce Telecom (les Compagnies), au nom des petites entreprises de services locaux titulaires (les petites ESLT), ont présenté une lettre au Conseil concernant l'obligation des petites ESLT de mettre en oeuvre la transférabilité des numéros de services sans fil dans leurs territoires. Par la suite, le Conseil a reçu des demandes de Rogers Communications Inc., de TBayTel et de l'OTA. Le 30 novembre 2007, l'OTA, au nom des petites ESLT, a présenté au Conseil une demande en vertu de la partie VII dans laquelle elle réclamait la modification du cadre de réglementation applicable au transfert des numéros, lequel a été établi dans la Décision de télécom CRTC 2006-14 afin de permettre la mise en ouvre de la transférabilité des numéros de services sans fil dans les territoires des petites ESLT. Dans leur demande, les compagnies ont indiqué que cette demande remplaçait leur proposition antérieure, proposition qu'elles souhaitaient d'ailleurs retirer. Le personnel du Conseil juge approprié de retirer la proposition initiale puisqu'elle a été remplacée par une nouvelle demande en vertu de la partie VII. Il estime donc que la demande initiale est retirée et que ce dossier est maintenant fermé. Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs. L'original signé par P. Godin Paul Godin c.c. : Dawn Hunt David A Wilkie Mike Cawood Bill Mason Mise à jour : 2008-01-09 |
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