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ARCHIVÉ - Circulaire de radiodiffusion CRTC 2008-2

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Circulaire de radiodiffusion CRTC 2008-2

  Voir aussi: 2008-2-1
  Ottawa, le 4 février 2008
 

Bulletin d'information

 

Dépôt des demandes de certification canadienne par voie électronique

  Depuis janvier 2006, les producteurs canadiens avaient accès, par le biais des services en ligne du Conseil, aux formulaires de demande du Conseil en vue d'obtenir une certification canadienne pour les projets télévisuels qui font appel à des équipes et talents canadiens. Dorénavant, les producteurs devront obligatoirement déposer leur demande par voie électronique, en utilisant Epass.
 

Qu'est-ce que Epass?

  Epass est un service sécurisé, une preuve d'identité électronique unique qui permet de communiquer en toute sécurité avec les services en ligne du gouvernement.
  Tel que mentionné antérieurement dans diverses publications du Conseil, Epass permet non seulement d'effectuer des transactions sécurisées avec le Conseil, mais également d'authentifier votre identité lorsque vous envoyez des renseignements. De plus, grâce à votre Epass, vous avez la certitude que les messages ou documents que vous transmettez en ligne ne sont pas altérés.
  Présentement, la majorité des demandes de certification sont déposées par voie électronique sans utiliser Epass, et un certain nombre le sont par courrier ou par télécopieur. Le Conseil veut à la fois privilégier l'utilisation d'un service sécurisé et accélérer le processus de réception des demandes en éliminant l'étape de balayage des copies papier des demandes reçues.
  À cette fin, dès le 1er avril 2008, les producteurs canadiens devront déposer leur demande accompagnée de tout document à l'appui par voie électronique en utilisant Epass. Pour savoir comment présenter une demande par le biais de Epass, il suffit de consulter le site Internet du Conseil, http://www.crtc.gc.ca/fra/file.htm. 
  Pour obtenir votre code d'activation unique ou de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le centre de documentation du Conseil au 1-866-893-0932. Des agents sont à votre disposition du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, heure de l'Est, toute l'année à l'exception des jours fériés.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca.

Mise à jour : 2008-02-04

Date de modification :