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Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-94
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Ottawa, le 10 août 2007
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Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 14 septembre 2007.
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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Article
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Requérante et endroit
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1.
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Société Radio-Canada
Bon Accord (Nouveau-Brunswick)
No de demande 2007-1068-3
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2.
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Vista Radio Ltd.
Powell River (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1074-0
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1.
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Bon Accord (Nouveau-Brunswick)
No de demande 2007-1068-3
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Demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CBAF-FM Moncton (Nouveau-Brunswick).
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La SRC propose de modifier la licence de CBAF-FM Moncton en changeant la fréquence,de 107,5 MHz (canal 298C) à 91,7 MHz (canal 219C), de son nouvel émetteur à Bon Accord approuvé dans CBAF-FM Moncton - nouvel émetteur à Bon Accord, décision de radiodiffusion CRTC 2007-96, 22 mars 2007.
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La SRC propose également de changer le périmètre de rayonnement autorisé de son nouvel émetteur à Bon Accord en diminuant la puissance apparente rayonnée moyenne de 26 900 watts à 24 400 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 69 600 watts/hauteur effective de l'antenne 301,9 mètres).
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Le Conseil note qu'il n'y aura aucun changement significatif au périmètre de rayonnement autorisé.
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En vertu des ententes internationales Canada - États-Unis relatives aux fréquences de radiodiffusion, la SRC indique que sa fréquence n'était pas acceptable pour la Federal Communications Commission (FCC), l'organisme américaine de réglementation de la radiodiffusion.
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Par conséquent, la SRC a déposé la demande susmentionnée.
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Adresse de la titulaire :
181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur: 613-288-6257
Courriel:
affairesreglementaires@radio-canada.ca
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Examen de la demande :
Hôtel de ville - Réception
131, rue Pleasant
Bureau 200
Grand Sault (Nouveau-Brunswick)
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2.
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Powell River (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1074-0
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Demande présentée par Vista Radio Ltd. (Vista) visant l'utilisation de la fréquence 95,7 MHz (canal 239B) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 1 200 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 5 800 watts/hauteur effective de l'antenne 416 mètres) pour l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Powell River (Colombie-Britannique), approuvée dans la décision de radiodiffusion CRTC 2007-146, 18 mai 2007 (décision 2007-146), en remplacement de sa station AM, CHQB.
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La présente demande a été déposée en réponse à la décision 2007-146, Entreprises de programmation de radio FM de langue anglaise à Powell River, dans laquelle le Conseil stipule qu'il n'attribuerait une licence à (Vista) qu'à la condition que cette dernière soumette, dans les 3 mois suivant la date de la décision, une demande proposant l'utilisation d'une autre fréquence FM et de paramètres techniques acceptables tant pour le Conseil et le ministère de l'Industrie.
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Adresse de la requérante:
1625A, avenue McPhee
Courtenay (Colombie-Britannique)
V9N 3A6
Télécopieur: 250-334-9540
Courriel: wbf@shaw.ca
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Examen de la demande :
CHQB
103-4675, avenue Marine
Powell River (Colombie-Britannique)
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Participation du public
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Date limite d'interventions/d'observations
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14 septembre 2007
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
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en remplissant le
[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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ou
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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ou
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par télécopieur au numéro
819-994-0218
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Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
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Les paragraphes du document devraient être numérotés.
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
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Avis important
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Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez.
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Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
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Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
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Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page Web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée de notre site Web à l'aide de notre engin de recherche ou de tout autre engin de recherche ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819-997-2429
Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS Sans Frais : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306 - ATS : 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111 - ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2007-08-10