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Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-63
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Ottawa, le 12 juin 2007
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Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 17 juillet 2007.
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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Article
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Requérante et endroit
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1.
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Communications Rogers Câble inc.
L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0428-0
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2.
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The Haliburton Broadcasting Group Inc.
Timmins (Ontario)
No de demande 2007-0266-4
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3.
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The Haliburton Broadcasting Group Inc.
Bancroft (Ontario)
No de demande 2007-0268-0
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4.
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The Haliburton Broadcasting Group Inc.
Kapuskasing et Hearst (Ontario)
No de demande 2007-0270-6
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5.
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Standard Radio Inc.
Calgary (Alberta)
No de demande 2007-0254-9
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6.
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Encore Avenue Ltd.
Edmonton (Alberta)
No de demande 2007-0487-6
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1.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0428-0
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Demande présentée par Communications Rogers Câble inc. (Rogers)en vue de modifier la licence de son entreprise de programmation de vidéo sur demande appelée Rogers on Demand (ROD).
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La titulaire propose de remplacer la condition de licence qui l'autorise actuellement à diffuser des émissions qui contiennent des messages publicitaires seulement si ces messages font partie d'une émission préalablement diffusée par un service de programmation canadien et si cette émission sera offerte ultérieurement sur demande, sans frais à l'abonné, et qui se lit comme suit :
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La titulaire doit respecter le Règlement de 1990 sur la télévision payante (Le Règlement sur la télévision payante), à l'exception de l'alinéa 3(2)d) (messages publicitaires) et de l'article 4 (registres et enregistrements).
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La titulaire ne doit pas distribuer d'émissions contenant un message publicitaire dans le cadre de son service de VSD, sauf dans les cas suivants :
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a. le message est déjà inclus dans une émission préalablement diffusée par un service de programmation canadien;
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b. la distribution dans le cadre de son service de VSD est faite en conformité avec les modalités d'une entente signée avec l'exploitant du service de programmation canadien qui a diffusé l'émission originale; et
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c. l'émission est offerte sur demande, sans frais pour l'abonné.
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par la condition suivante :
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La titulaire ne doit pas diffuser d'émissions contenant un message publicitaire dans le cadre de son service de VSD, sauf si :
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a. l'émission provient d'un service de programmation canadien;
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b. la distribution dans le cadre de son service de VSD est faite en conformité avec les modalités d'une entente signée avec l'exploitant du service de programmation canadien qui a diffusé l'émission originale.
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Selon Rogers, cette modification lui permettrait d'offrir des émissions qui incluent n'importe quel message publicitaire plutôt que seulement ceux qui font déjà partie de la programmation linéaire de l'émission et d'imposer des frais aux abonnés à sa discrétion.
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De plus, Rogers demande l'autorisation de maintenir les messages publicitaires et de les mettre en valeur ainsi que les commandites et les auteurs des messages - messages dont la nature est décrite à l'article 27 du Règlement sur la distribution de la radiodiffusion (le Règlement) et diffusés dans le cadre de la programmation communautaire associée au service linéaire Rogers Television lorsque la programmation fait partie de celle de ROD.
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Enfin, Rogers cherche à faire modifier une condition de licence qui lui interdit de distribuer de la programmation, autre que le matériel d'intermède, produite par Rogers ou par une personne liée à la titulaire. La modification proposée lui permettrait de distribuer jusqu'à 10 p. 100 de la programmation totale de ROD disponible produite par Rogers ou par une personne liée à la titulaire.
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Selon Rogers, cette modification lui permettrait d'inclure des émissions créées par d'autres services gérés par Rogers Broadcasting Limited tels que : OMNI.1, OMNI.2, Sportsnet, le Biography Channel, G4TechTV et Rogers Television, ses canaux communautaires.
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Adresse de la titulaire :
333, rue Bloor Est, 9e étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-4875
Courriel : cable.regulatory@rci.rogers.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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2.
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Timmins (Ontario)
No de demande 2007-0266-4
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Demande présentée par The Haliburton Broadcasting Group Inc. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale CHMT-FM Timmins, qui expire le 31 août 2007.
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Il appert au Conseil qu'il pourrait y avoir eu manquement par la titulaire en ce qui concerne ses engagements annuels relatifs au développement des talents canadiens pour les années 2001, 2002 et 2003.
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Adresse de la titulaire :
46, avenue Nanton
Toronto (Ontario)
M4W 2Y9
Télécopieur : 416-925-6256
Courriel : cgrossman@hbgradio.com
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Examen de la demande :
49, rue Cedar
Timmins (Ontario)
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3.
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Bancroft (Ontario)
No de demande 2007-0268-0
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Demande présentée par The Haliburton Broadcasting Group Inc. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale CHMS-FM Bancroft, qui expire le 31 août 2007.
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Il appert au Conseil qu'il pourrait y avoir eu manquement par la titulaire en ce qui concerne ses engagements annuels relatifs au développement des talents canadiens pour l'année 2001.
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Adresse de la titulaire :
46, avenue Nanton
Toronto (Ontario)
M4W 2Y9
Télécopieur : 416-925-6256
Courriel : cgrossman@hbgradio.com
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Examen de la demande :
Autoroute 28
Bancroft (Ontario)
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4.
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Kapuskasing et Hearst (Ontario)
No de demande 2007-0270-6
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Demande présentée par The Haliburton Broadcasting Group Inc. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale CKAP-FM Kapuskasing et son émetteur CKHT-FM Hearst, qui expire le 31 août 2007.
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Il appert au Conseil qu'il pourrait y avoir eu manquement par la titulaire en ce qui concerne ses engagements annuels relatifs au développement des talents canadiens pour les années 2002, 2003, 2004 et 2005.
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Adresse de la titulaire :
46, avenue Nanton
Toronto (Ontario)
M4W 2Y9
Télécopieur : 416-925-6256
Courriel : cgrossman@hbgradio.com
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Examen de la demande :
22, rue Queen
Kapuskasing (Ontario)
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5.
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Calgary (Alberta)
No de demande 2007-0254-9
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Demande présentée par Standard Radio Inc. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale CIBK-FM Calgary, qui expire le 31 août 2007.
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Il appert au Conseil qu'il pourrait y avoir eu manquement par la titulaire en ce qui concerne ses engagements annuels envers le développement des talents canadiens pour les années 2003 et 2004.
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Adresse de la titulaire :
2, avenue St. Clair Ouest
11ième étage
Toronto (Ontario)
M4V 1L6
Télécopieur : 416-323-6828
Courriel : gary.slaight@standardradio.com
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Examen de la demande :
111, rue Centre Nord
Calgary (Alberta)
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6.
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Edmonton (Alberta)
No de demande 2007-0487-6
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Demande présentée par Encore Avenue Ltd. (Encore) dans laquelle la titulaire réclame l'autorisation de distribuer son service à un volet facultatif en clair de Shaw.
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Encore détient une licence pour l'exploitation d'un service régional de télévision payante de langue anglaise dans l'Ouest canadien.
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En 2003, Encore a déposé une demande dans laquelle elle réclamait que le Conseil l'autorise à distribuer son service dans le cadre d'un volet facultatif analogique en clair.
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Dans la Décision de radiodiffusion CRTC 2005-30, le Conseil a énoncé plusieurs préoccupations liées à la réglementation lorsqu'il a refusé la demande de Encore.
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Encore estime que l'ensemble des préoccupations ont désormais été abordées et qu'il n'existe plus de problèmes liés à la réglementation par suite de la distribution de Encore à un volet en clair.
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La requérante fait valoir qu'il est désormais inutile d'appliquer une restriction à la distribution de son service à un volet facultatif en clair.
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Adresse de la titulaire :
Encore Avenue Ltd.
a/s de Corus Entertainment Inc., Place BCE Tour Bay-Wellington
181, rue Bay, bureau 1630
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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Participation du public
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Date limite d'interventions/d'observations
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17 juillet 2007
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
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en remplissant le
[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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ou
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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ou
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par télécopieur au numéro
819-994-0218
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Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
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Les paragraphes du document devraient être numérotés.
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
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Avis important
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Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez.
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Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
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Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
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Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page Web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée de notre site Web à l'aide de notre engin de recherche ou de tout autre engin de recherche ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819-997-2429
Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS Sans Frais : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306 - ATS : 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111 - ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2007-06-12