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Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-56
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Ottawa, le 25 mai 2007
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Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 29 juin 2007.
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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Article
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Requérante et endroit
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1.
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Groupe TVA inc.
L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0699-7
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2.
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Norwesto Communications Ltd.
Sioux Lookout (Ontario)
No de demande 2006-1570-1
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3.
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Slocan Valley T.V. Society
Passmore (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-0655-9
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1.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0699-7
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Demande présentée par Groupe TVA inc. en vue de modifier la licence de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 1 appelée MYSTÈRE.
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La titulaire propose de modifier la condition de licence relative à la distribution d'émissions canadiennes, en réduisant de 10 % les minimums requis pour la journée de radiodiffusion et pour la période de radiodiffusion en soirée.
La nouvelle condition de licence se lirait donc comme suit :
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Au cours de chaque année de radiodiffusion ou d'une partie de celle-ci, la titulaire doit consacrer à la distribution d'émissions canadiennes un minimum de 40 % de la journée de radiodiffusion et un minimum de 40 % de la période de radiodiffusion en soirée.
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La titulaire demande également de modifier sa condition de licence relative à la nature de service de façon à lui permettre de puiser parmi la catégorie d'émissions 7d) longs-métrages pour salles de cinéma, diffusés à la télévision et ce, jusqu'à 10% par semaine.
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La titulaire déclare que ces modifications s'imposent compte tenu, entre autres, des données financières de la chaîne qui démontrent que les conditions de licence actuelles compromettent la pertinence du service et sa viabilité en raison de la concurrence accrue depuis l'octroi de la licence de MYSTÈRE en 2000.
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Adresse de la titulaire :
1600, boulevard de Maisonneuve Est
Montréal (Québec)
H2L 4P2
Télécopieur : 514-380-4664
Courriel : reglementaires@quebecor.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire, et
465, rue McGill
Montréal (Québec)
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2.
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Sioux Lookout (Ontario)
No de demande 2006-1570-1
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Demande présentée par Norwesto Communications Ltd. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKQV-FM Vermilion Bay (Ontario).
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Sioux Lookout pour diffuser les émissions de CKQV-FM Vermilion Bay afin de desservir la population de Sioux Lookout.
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L'émetteur serait exploité à la fréquence 104,5 MHz (canal 283FP) avec une puissance apparente rayonnée de 49 watts (antenne non-directionnelle/hauteur effective de l'antenne de 47 mètres).
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Le Conseil note que cette demande avait été originalement annoncée dans l'Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-2 (A.A.P.R. 2007-2), 15 février 2007, pour une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation de radio (EPR) FM commerciale de langue anglaise à Sioux Lookout.
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Suite à la publication de l'A.A.P.R. 2007-2, la titulaire a avisé le Conseil que sa demande n'était pas pour une nouvelle licence d'ERP mais plutôt pour un nouvel émetteur afin de diffuser la programmation de sa station CKQV-FM Vermilion Bay.
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Par conséquent, le Conseil a publié l'Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-2-1, 13 avril 2007, retirant cette demande de l'audience publique annoncée dans l'A.A.P.R. 2007-2 et a indiqué que celle-ci serait reportée à un processus publique ultérieur.
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Adresse de la titulaire :
78, rue Spruce
Vermilion Bay (Ontario)
P0V 2V0
Télécopieur : 807-227-9985
Courriel: rick@q104fm.ca
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Examen de la demande :
à l'adresse de la titulaire, et
Hôtel-de-ville
Avenue Fifth
Sioux Lookout (Ontario)
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3.
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Passmore (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-0655-9
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Demande présentée par Slocan Valley T.V. Society en vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication (EDR) desservant Passmore (Colombie-Britannique) qui expire le 31 août 2007.
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L'EDR distribue, sous forme non codée, la programmation de CFMI-FM New Westminster (Colombie-Britannique) et CISN-FM Edmonton (Alberta).
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Adresse de la titulaire :
Slocan Valley T.V. Society
Boite 213
Winlaw (Colombie-Britannique)
V0G 2J0
Courriel : SlocanValleyTVSociety@GMail.com
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Examen de la demande :
Slocan Park Co-op
3024, autoroute 6
Slocan Park (Colombie-Britannique)
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Participation du public
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Date limite d'interventions/d'observations
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29 juin 2007
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
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en remplissant le
[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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ou
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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ou
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par télécopieur au numéro
819-994-0218
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Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
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Les paragraphes du document devraient être numérotés.
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
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Avis important
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Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez.
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Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
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Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
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Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page Web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée de notre site Web à l'aide de notre engin de recherche ou de tout autre engin de recherche ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819-997-2429
Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS Sans Frais : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306 - ATS : 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111 - ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2007-05-25