ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-2

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Avis d'audience publique de radiodiffusion
CRTC 2007-2

 

Voir aussi :  2007-2-1

Ottawa, le 15 février 2007

  Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 16 avril 2007 à 9h30, au Membertou Trade & Convention Centre, 50, rue Maillard, Membertou (Nouvelle-Écosse), afin d'étudier les demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 22 mars 2007.
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

  Article Requérante et endroit
 

1.

Barry Maxwell Martin, au nom d'une société devant être constituée
Sydney (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2006-0237-7
 

2.

Newcap Inc.
Sydney (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2006-1155-0
 

3.

Société Radio-Canada
Sydney (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2006-1166-7
 

4.

Andrew Newman, au nom d'une société devant être constituée
Sydney (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2006-1169-1
 

5.

HFX Broadcasting Inc.
Sydney (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2006-1180-8
 

6.

Newcap Inc.
Carbonear (Terre-Neuve-et-Labrador)
No de demande 2006-0523-0
 

7.

iLaugh Inc.
L'ensemble du Canada
No de demande 2006-1332-4
 

8.

TEN Broadcasting Inc.
L'ensemble du Canada
No de demande 2006-1513-0
 

9.

Bhupinder Bola, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
No de demande 2006-1483-5
 

10.

Bhupinder Bola, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
No de demande 2006-1486-9
 

11.

Bhupinder Bola, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
No de demande 2006-1502-3
 

12.

Bhupinder Bola, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
No de demande 2006-1504-9
 

13.

Bhupinder Bola, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
No de demande 2006-1562-7
 

14.

Bhupinder Bola, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
No de demande 2006-1563-5
 

15.

Bhupinder Bola, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
No de demande 2006-1623-7
 

16.

Bhupinder Bola, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
No de demande 2006-1624-5
 

17.

Newcap Inc.
Kentville (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2006-1148-5
 

18.

Coastal Community Radio Cooperative Ltd.
Glace Bay (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2006-1007-3
 

19.

Blackburn Radio Inc.
Leamington (Ontario)
No de demande 2006-1534-6
 

20.

Ottawa Media Inc.
Hawkesbury (Ontario)
No de demande 2006-1528-9
 

21.

Norwesto Communications Ltd.
Sioux Lookout (Ontario)
No de demande 2006-1570-1

PRÉAMBULE
  Pour les articles 1 à 5
  Le 17 juillet 2006, le Conseil a publié l'avis public de radiodiffusion CRTC 2006-86, invitant la soumission de demandes de radiodiffusion afin d'offrir des services d'entreprises de programmation de radio pour Sydney (Nouvelle-Écosse).
  Suite à cet appel de demande, le Conseil a reçu plusieurs demandes de licences pour desservir ce marché.
  Ces demandes seront traitées comme des demandes de radio compétitives pour Sydney.
  Pour l'article 6
  La demande présentée par Newcap Inc. afin de convertir la station de radio CHVO Carbonear de la bande AM à la bande FM sera entendue comme un article comparant.
  Pour les articles 7 à 21
  Le Conseil se propose d'étudier, sous réserve d'interventions, les articles 7 à 21 lors de la phase non-comparante du processus de l'audience publique.

1.

Sydney (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2006-0237-7
  Demande présentée par Barry Maxwell Martin, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Sydney.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 103,5 MHz (canal 278B) avec une puissance apparente rayonnée de 26 500 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 169,6 mètres).
  La requérante propose une formule musicale rock.
  Adresse de la requérante :

100, chemin Kings
Sydney (Nouvelle-Écosse)
B1S 1A1
Télécopieur : 902-562-2640
Courriel : Q103.5@gmail.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
2. Sydney (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2006-1155-0
  Demande présentée par Newcap Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Sydney.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 101,9 MHz (canal 270C) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 57 000 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 100,000 watts/hauteur de l'antenne de 122,7 mètres).
  La requérante propose une formule musicale rock classique.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

745, chemin Windmill
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1C2
Télécopieur : 902-468-5661
Courriel : ncc@ncc.ca
  Examen de la demande :

Bibliothèque publique de Sydney
50, rue Falmouth
Sydney (Nouvelle Écosse)

3.

Sydney (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2006-1166-7
  Demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) afin de convertir la station de radio CBI Sydney de la bande AM à la bande FM.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 97,1 MHz (canal 246C) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 61 400 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 100 000 watts/hauteur de l'antenne de 122,9 mètres).
  La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de la nouvelle station FM sur les ondes de CBI Sydney pour une période de 12 mois après la mise en ondes de la nouvelle station.
  La requérante demande également que le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(2) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de CBI Sydney dès la fin de la période de diffusion simultanée.
  Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence.
  Adresse de la requérante :

181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : 613-288-6257
Courriel : affairesreglementaires@radio-canada.ca 
  Examen de la demande :

La réception
SRC/Radio-Canada
285, rue Alexandra
Sydney (Nouvelle-Écosse)

4.

Sydney (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2006-1169-1
  Demande présentée par Andrew Newman, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Sydney.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 93,1 MHz (canal 226B) avec une puissance apparente rayonnée de 50 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 85,6 mètres).
  La requérante propose une formule musicale adulte contemporaine.
  Adresse de la requérante :

MacEachern Broadcasting
Coast Broadcasting (SDEC)
Casier postal 28106
48, chemin Kenmount
St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador)
A1B 4J8
Télécopieur : 709-754-6749
Courriel : andyk@coast1011.com
  Examen de la demande :

Schwartz Furniture
325, avenue Vulcan
Sydney (Nouvelle-Écosse)

5.

Sydney (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2006-1180-8
  Demande présentée par HFX Broadcasting Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Sydney.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 100,9 MHz (canal 265B) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 10 500 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 23 400 watts/hauteur de l'antenne de 168 mètres).
  La requérante propose une formule musicale contemporaine pour jeunes.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

5527, rue Cogswell
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 1R2
Télécopieur : 416-233-8617
Courriel : Carmela@z1035.com
  Examen de la demande :

413, rue Charlotte
Sydney (Nouvelle-Écosse)

6.

Carbonear (Terre-Neuve-et-Labrador)
No de demande 2006-0523-0
  Demande présentée par Newcap Inc. afin de convertir la station de radio CHVO Carbonear de la bande AM à la bande FM.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 103,9 MHz (canal 280B) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 14 000 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 30 000 watts/hauteur de l'antenne de 124,1 mètres).
  La requérante continuera d'offrir CHVO sa formule actuelle de musique country sur la station FM.
  La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de la nouvelle station FM sur les ondes de CHVO pour une période 6 mois après la mise en ondes de la nouvelle station.
  La requérante demande également que le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de CHVO dès la fin de la période de diffusion simultanée.
  Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence.
  Cette demande devait initialement être entendue lors de l'audience publique tenue le 30 octobre 2006 (Avis d'audience publique CRTC 2006-9 du 31 août 2006) mais a été retirée suite à des interventions reçues.
  Le Conseil tiendra compte des interventions déjà reçues, acceptées et déposées au dossier public lors de l'audience du 30 octobre 2006 et de toutes autres interventions reçues pour la présente audience publique.
  Adresse de la requérante :

745, chemin Windmill
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1C2
Télécopieur : 902-468-5661
Courriel : ncc@ncc.ca 
  Examen de la demande :

1, promenade CHVO
Carbonear (Terre-Neuve-et-Labrador)

7.

L'ensemble du Canada
No de demande 2006-1332-4
  Demande présentée par iLaugh Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelée iLaugh TV.
  La requérante affirme que la programmation comportera surtout des émissions d'animation et en rapport avec l'animation, ainsi que quelques émissions de divertissement (genre comédie) à l'intention d'un public adulte.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 2(b), 5(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(c), 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de ne pas consacrer plus de 15 % de sa programmation hebdomadaire à des émissions autres que d'animation appartenant aux catégories 2(b), 5(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(f), 7(g), 8(c) et 11.
  Adresse de la requérante :

276, rue King Ouest
Bureau 301
Toronto (Ontario)
M5V 1J2
Télécopieur : 416-977-1485
Courriel : dhawes@marchentertainment.com 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

8.

L'ensemble du Canada
No de demande 2006-1513-0
  Demande présentée par TEN Broadcasting Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées d'intérêt général de catégorie 2 de langue française qui sera appelée Hustler Français.
  La requérante affirme que le service consistera en des émissions de divertissement pour adultes. Outre des films récréatifs, la requérante achètera des tribunes libres et d'autres émissions sur le thème de sexualité. Cette programmation comprendra du matériel de divertissement, ainsi que du matériel éducatif et analytique sur la sexualité et la santé
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 7(c), 7(d), 7(e), 7(g), 12 et 14, énoncées à l'annexe 1 du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  Adresse de la requérante :

2211, promenade Thurston
Ottawa (Ontario)
K1G 6C9
Télécopieur : 613-737-0377
Courriel : sduncan@5d.com 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

9.

L'ensemble du Canada
No de demande 2006-1483-5
  Demande présentée par Bhupinder Bola, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées d'intérêt général de catégorie 2 de langue tierce à caractère ethnique qui sera appelée The German Channel (TGV 2).
  La requérante affirme que la programmation viserait la communauté allemande.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de diffuser pas moins de 90 % de sa programmation hebdomadaire en langue allemande.
  La requérante demande que, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d'horloge, elle soit autorisée de diffuser jusqu'à 6 minutes de publicité locale.
  Adresse de la requérante :

80, chemin Carlauren
Bureau 23
Woodbridge (Ontario)
L4L 7Z5
Télécopieur : 905-851-5108
Courriel : pipbola@rogers.com 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

10.

L'ensemble du Canada
No de demande 2006-1486-9
  Demande présentée par Bhupinder Bola, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelée The Adult Entertainment Channel (AEC).
  La requérante déclare que la programmation s'adressera au public adulte au Canada. Le service diffusera des émissions pour adultes à caractère sexuellement explicite sous forme de documentaires, de dramatiques, d'infovariétés, de tribunes téléphoniques et d'autres émissions sur la sexualité.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 5(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(g), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  Adresse de la requérante :

80, chemin Carlauren
Bureau 23
Woodbridge (Ontario)
L4L 7Z5
Télécopieur : 905-851-5108
Courriel : pipbola@rogers.com 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

11.

L'ensemble du Canada
No de demande 2006-1502-3
  Demande présentée par Bhupinder Bola, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées d'intérêt général de catégorie 2 de langue tierce à caractère ethnique qui sera appelée The German Music Channel (GMC).
  La requérante affirme que la programmation viserait la communauté de langue allemande au Canada.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 5(a), 5(b), 7(a), 7(c), 7(d), 7(e), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de diffuser pas moins de 90 % de sa programmation hebdomadaire en langue allemande.
  La requérante demande que, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d'horloge, elle soit autorisée de diffuser jusqu'à 6 minutes de publicité locale et régionale.
  Adresse de la requérante :

80, chemin Carlauren
Bureau 23
Woodbridge (Ontario)
L4L 7Z5
Télécopieur : 905-851-5108
Courriel : pipbola@rogers.com 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

12.

L'ensemble du Canada
No de demande 2006-1504-9
  Demande présentée par Bhupinder Bola, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelée The Relationship Channel (TRC).
  La requérante affirme que la programmation comprendra des émissions sur les relations, l'amour, le mariage, les histoires d'amour, les stéréotypes, la sexualité et les lieux de villégiature romantiques. La programmation inclura aussi des magazines axés sur les styles de vie et des émissions ayant pour thème les cultures diverses.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 5(a), 5(b), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  Adresse de la requérante :

80, chemin Carlauren
Bureau 23
Woodbridge (Ontario)
L4L 7Z5
Télécopieur : 905-851-5108
Courriel : pipbola@rogers.com 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

13.

L'ensemble du Canada
No de demande 2006-1562-7
  Demande présentée par Bhupinder Bola, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelée The Work TV Channel (WTC).
  La requérante déclare que la programmation sera consacrée au monde du travail, aux emplois, aux syndicats, aux nouvelles et aux carrières.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 5(a), 5(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(g), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de ne diffuser pas moins de 90 % de sa programmation hebdomadaire en langue anglaise et jusqu'à 10 % en langue française.
  Adresse de la requérante :

80, chemin Carlauren
Bureau 23
Woodbridge (Ontario)
L4L 7Z5
Télécopieur : 905-851-5108
Courriel : pipbola@rogers.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

14.

L'ensemble du Canada
No de demande 2006-1563-5
  Demande présentée par Bhupinder Bola, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelée The Recovery Channel (TRC).
  La requérante propose d'offrir un service consacré au rétablissement en matière de santé, à des récits réels, à des nouvelles et à de l'information sur les procédures et les médicaments, la façon de vaincre les dépendances, la dépression, l'exercice et différents sujets liés à la santé, le régime alimentaire et l'amélioration du style de vie.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 5(a), 5(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de ne diffuser pas moins de 90 % de sa programmation hebdomadaire en langue anglaise et jusqu'à 10 % en langue française.
  Adresse de la requérante :

80, chemin Carlauren
Bureau 23
Woodbridge (Ontario)
L4L 7Z5
Télécopieur : 905-851-5108
Courriel : pipbola@rogers.com 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

15.

L'ensemble du Canada
No de demande 2006-1623-7
  Demande présentée par Bhupinder Bola, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées d'intérêt général de catégorie 2 de langue tierce à caractère ethnique qui sera appelée The Tamil Movie Channel (TMC).
  La requérante affirme que la programmation serait orientée vers la communauté de langue tamoule au Canada.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de diffuser pas moins de 90 % de sa programmation hebdomadaire en langue tamoule.
  La requérante demande que, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d'horloge, elle soit autorisée de diffuser jusqu'à 6 minutes de publicité locale.
  Adresse de la requérante :

80, chemin Carlauren
Bureau 23
Woodbridge (Ontario)
L4L 7Z5
Télécopieur : 905-851-5108
Courriel : pipbola@rogers.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

16.

L'ensemble du Canada
No de demande 2006-1624-5
  Demande présentée par Bhupinder Bola, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées d'intérêt général de catégorie 2 de langue tierce à caractère ethnique qui sera appelée The Arabic Television Channel (ATC).
  La requérante affirme que la programmation serait orientée vers la communauté de langue arabe au Canada.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de diffuser pas moins de 90 % de sa programmation hebdomadaire en langue arabe.
  La requérante demande que, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d'horloge, elle soit autorisée de diffuser jusqu'à 6 minutes de publicité locale.
  Adresse de la requérante :

80, chemin Carlauren
Bureau 23
Woodbridge (Ontario)
L4L 7Z5
Télécopieur : 905-851-5108
Courriel : pipbola@rogers.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

17.

Kentville (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2006-1148-5
  Demande présentée par Newcap Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Kentville pour desservir Annapolis Valley.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 89,3 MHz (canal 207C1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 9 900 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 30 000 watts/hauteur de l'antenne de 251,1 mètres).
  La requérante propose de diffuser une formule musicale de succès classiques.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

745, chemin Windmill
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1C2
Télécopieur : 902-468-5661
Courriel : ncc@ncc.ca
  Examen de la demande :

TMC Law
50, rue Cornwallis
Kentville (Nouvelle-Écosse)

18.

Glace Bay (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2006-1007-3
  Demande présentée par Coastal Community Radio Cooperative Ltd. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de Type B communautaire de langue anglaise à Glace Bay (Nouvelle-Écosse).
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 89,7 MHz (canal 209A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 4 700 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 6 000 watts/hauteur de l'antenne de 48,5 mètres).
  Adresse de la requérante :

106, rue Reserve
Glace Bay (Nouvelle-Écosse)
B1A 4W5
Télécopieur : 902-849-1272
Courriel : bill@coastalradio.ca 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

19.

Leamington (Ontario)
No de demande 2006-1534-6
  Demande présentée par Blackburn Radio Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Leamington.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 92,7 MHz (canal 224B1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 960 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 4 000 watts/hauteur de l'antenne de 144,5 mètres).
  La requérante propose une formule de musique country.
  La requérante demande une exemption à la condition de licence sur la politique relative aux grands succès qui limite les entreprises de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à diffuser un niveau minimal hebdomadaire de 49,9 % de grand succès.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

700, rue Richmond
Bureau 204
London (Ontario)
N6A 5C7
Télécopieur : 519-974-1786
Courriel : tregier@blackburnradio.com 
  Examen de la demande :

100, rue Talbot Est
Leamington (Ontario)
20. Hawkesbury (Ontario)
No de demande 2006-1528-9
  Demande présentée par Ottawa Media Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Hawkesbury.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 107,7 MHz (canal 299A) avec une puissance apparente rayonnée de 875 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 137 mètres).
  La requérante propose une nouvelle formule de musique de détente.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

127, rue York
Ottawa (Ontario)
K1N 5T4
Télécopieur : 416-213-8617
Courriel : carmela@z1035.com
  Examen de la demande ;

À l'adresse de la requérante, et

Bibliothèque publique de Hawkesbury
550, rue Higginson
Hawkesbury (Ontario)

21.

Sioux Lookout (Ontario)
No de demande 2006-1570-1
  Demande présentée par Norwesto Communications Ltd. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Sioux Lookout.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 104,5 MHz (canal 283LP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 60 mètres).
  La requérante propose une formule de succès contemporains rythmés.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

78, rue Spruce
Vermillion Bay (Ontario)
P0V 2V0
Télécopieur : 807-227-9985
Courriel : rick@q104fm.ca
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante, et

Le Bureau Municipal
Fifth Avenue
Sioux Lookout (Ontario)
 

Participation du public

 

Date limite d'interventions/d'observations

 

22 mars 2007

  L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
  L'intervention doit comprendre l'un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe :
  1 - Je demande à comparaître à l'audience publique.
2 - Je ne veux pas comparaître à l'audience publique.
  Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
  Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
 

en remplissant le
[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

 

ou

 

par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

 

ou

 

par télécopieur au numéro
819-994-0218

  Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
  Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
  Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
  Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
  Les paragraphes du document devraient être numérotés.
  Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
  Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.
  Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.
  Avis important
  Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca  seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez.
  Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
  Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
  Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page Web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée de notre site Web à l'aide de notre engin de recherche ou de tout autre engin de recherche ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.
  Examen des documents
  Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
  Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
  Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819- 997-2429
Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS Sans Frais : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
  205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607
  55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
  Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
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  Édifice Cornwall Professional
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Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422
  10405, avenue Jasper
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Tél. : 780-495-3224
  530-580, rue Hornby
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Tél. : 604-666-2111 - ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2007-02-15

Date de modification :