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Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-14
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Voir aussi: 2007-14-1, 2007-14-2
Ottawa, le 9 février 2007
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Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 16 mars 2007.
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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Article
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Requérante et endroit
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1.
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Shaw Communications Inc., au nom de Videon Cablesystems Inc.
L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0005-6
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2.
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Société Radio-Canada
La Sarre (Québec)
No de demande 2007-0074-1
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3.
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Société Radio-Canada
Témiscaming et Ville-Marie (Québec)
No de demande 2007-0110-4
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4.
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591989 B.C. Ltd.
Cambridge (Ontario)
No de demande 2006-1684-9
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5.
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Sun TV Company
London et Ottawa (Ontario)
No de demandes 2007-0048-6 et 2007-0044-4
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6.
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Sun TV Company
London et Ottawa (Ontario)
No de demandes 2007-0049-4 et 2007-0047-8
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1.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0005-6
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Demande présentée par Shaw Communications Inc. (Shaw), au nom de Videon Cablesystems Inc., en vue de modifier la licence de l'entreprise nationale de programmation de vidéo sur demande de langues anglaise et française appelée Shaw On Demand.
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Shaw réclame l'ajout de certaines conditions de licence l'autorisant à distribuer des émissions qui contiennent des messages publicitaires lorsque ces messages sont déjà inclus dans une émission préalablement diffusée au Canada par une entreprise de radiodiffusion canadienne ou par un service non canadien dont le nom figure sur les listes de services par satellite admissibles (les listes admissibles). De plus, Shaw demande l'autorisation d'imposer des frais connexes aux abonnés.
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Shaw propose donc que la condition de licence qui l'oblige à adhérer au Règlement de 1990 sur la télévision payante soit modifiée comme suit :
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La titulaire doit respecter le Règlement de 1990 sur la télévision payante, à l'exception des articles 3(2)d) (messages publicitaires) et 4 (registres et enregistrements).
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Shaw propose également d'ajouter la condition de licence suivante :
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La titulaire ne doit pas diffuser d'émissions contenant un message publicitaire dans le cadre de son service de vidéo sur demande, sauf dans les cas suivants :
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a) le message était déjà inclus dans une émission préalablement diffusée au Canada par un service de programmation canadien ou par un service non canadien dont le nom figure sur les listes de services par satellite admissibles; et
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b) l'ajout des émissions à son service de vidéo sur demande est conforme aux modalités d'une entente signée avec l'exploitant du service de programmation qui a diffusé l'émission.
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Shaw déclare souhaiter bénéficier de toute la souplesse voulue pour développer son service sur demande et augmenter ainsi la variété des émissions offertes à ses clients.
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Adresse de la titulaire :
Shaw Communications Inc.
440, avenue Laurier Ouest
Bureau 330
Ottawa (Ontario)
K1R 7X6
Télécopieur : 613-234-2997
Courriel : michael.ferras@sjrb.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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2.
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La Sarre (Québec)
No de demande 2007-0074-1
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Demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CHLM-FM Rouyn-Noranda (Québec).
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à La Sarre pour diffuser les émissions de son service de programmation La Première chaîne en provenance de CHLM-FM Rouyn-Noranda afin de desservir la population de La Sarre.
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L'émetteur serait exploité à la fréquence 100,7 MHz (canal 264A) avec une puissance apparente rayonnée de 4 290 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 54,5 mètres).
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Adresse de la titulaire :
181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : 613-288-6257
Courriel : affairesreglementaires@radio-canada.ca
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Examen de la demande :
La Bibliothèque
a/s La Maison de la Culture
195, rue Principale
La Sarre (Québec)
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3.
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Témiscaming et Ville-Marie (Québec)
No de demande 2007-0110-4
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Demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CHLM-FM Rouyn-Noranda (Québec).
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La titulaire propose d'ajouter les émetteurs FM CBFZ-FM Témiscaming et CBFY-FM Ville-Marie pour diffuser son service de programmation La Première chaîne en provenance de CHLM-FM Rouyn-Noranda.
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Ces deux émetteurs FM ont d'abord été autorisés à la SRC sous une licence d'entreprise de distribution de radiocommunication (EDR) afin de distribuer la programmation de la station de radio CHLM-FM Rouyn-Noranda, autorisée à Radio Nord Communications inc.
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Dans la décision de radiodiffusion CRTC 2004-399, datée le 1 septembre 2004, le Conseil a approuvé la demande par la SRC en vue d'acquérir les actifs de CHLM-FM. La SRC est par conséquent devenue la titulaire de cette station.
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Compte tenu que la SRC est maintenant la titulaire de CHLM-FM, elle n'est plus tenue de détenir une licence d'EDR distincte pour les deux émetteurs susmentionnés.
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Sujet à l'approbation de cette demande par le Conseil, ces émetteurs seraient ajoutés à la licence de CHLM-FM et la licence d'EDR susmentionnée serait révoquée.
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Adresse de la titulaire :
181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : 613-288-6257
Courriel : affairesreglementaires@radio-canada.ca
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Examen de la demande :
SRC/Radio-Canada - Réception
70, rue Principale
Rouyn-Noranda (Québec)
Municipalité de Ville-Marie - Réception
21, rue St-Gabriel Sud
Ville-Marie (Québec)
Municipalité de Témiscaming - Réception
20, rue Humphrey
Témiscaming (Québec)
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4.
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Cambridge (Ontario)
No de demande 2006-1684-9
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Demande présentée par 591989 B.C. Ltd. relativement à la licence de l'entreprise de programmation de radio CJDV-FM Cambridge (Ontario).
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La titulaire propose de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la puissance apparente rayonnée moyenne de 2 500 à 6 800 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 20 000 watts/hauteur de l'antenne à 68,9 mètres).
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Le périmètre de rayonnement autorisé sera élargi de façon appréciable en raison de l'augmentation de puissance proposée.
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La titulaire indique que l'augmentation de puissance permettrait d'améliorer son signal et de corriger des problèmes de brouillage récurrents d'une station opérant sur le même canal.
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Adresse de la titulaire:
Place BCE
181, rue Bay, Bureau 1630
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur: 613-692-0505
Courriel: sylvie.courtemanche@corusent.com
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Examen de la demande :
Station CJDV-FM
1315, rue Bishop Nord
Cambridge (Ontario)
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5.
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London et Ottawa (Ontario)
No de demandes 2007-0048-6 et 2007-0044-4
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Demandes présentées par Sun TV Company en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de télévision analogique CKXT-TV Toronto (Ontario).
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La titulaire propose d'ajouter des émetteurs de télévision analogiques à London et Ottawa (Ontario) pour diffuser les émissions de CKXT-TV Toronto, afin de desservir la population de London et Ottawa.
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L'émetteur à London serait exploité au canal 26 avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 310 000 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 560 000 watts/hauteur de l'antenne de 281,7 mètres).
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L'émetteur à Ottawa serait exploité au canal 54 avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 80 000 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 180 000 watts/hauteur de l'antenne de 332,9 mètres).
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La titulaire indique que l'ajout de ces émetteurs lui permettrait d'être plus compétitive pour des revenus de publicité nationale et fournirait aux téléspectateurs de London et Ottawa l'accès à un service canadien additionnel avec une grille horaire distinctive.
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Adresse de la titulaire :
Sun TV Company
a/s Quebecor Média inc., Affaires réglementaires
465, rue McGill
5ième étage
Montréal (Québec)
H2Y 4A6
Télécopieur : 514-380-4664
Courriel : reglementaires@quebecor.com
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Examen des demandes:
SUN TV
25, rue Ontario
Toronto (Ontario)
Bibliothèque municipale d'Hamilton
(Bibliothèque centrale)
55, boulevard York
3ième étage
Hamilton (Ontario)
London Free Press
369, rue York
London (Ontario)
Ottawa Sun
6, promenade Antares
Phase 3
Ottawa (Ontario)
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6.
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London et Ottawa (Ontario)
No de demandes 2007-0049-4 et 2007-0047-8
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Demandes présentées par Sun TV Company en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de télévision numérique transitoire CKXT-DT Toronto (Ontario).
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La titulaire propose d'ajouter des émetteurs de télévision numériques transitoires à London et Ottawa (Ontario) pour diffuser les émissions de CKXT-DT Toronto, afin de desservir la population de London et Ottawa.
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L'émetteur à London serait exploité au canal 19C avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 4 300 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 8 100 watts/hauteur de l'antenne de 281,7 mètres).
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L'émetteur à Ottawa serait exploité au canal 62C avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 4 600 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 9 900 watts/hauteur de l'antenne de 332,9 mètres).
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La titulaire indique que l'ajout de ces émetteurs lui permettrait d'être plus compétitive pour des revenus de publicité nationale et fournirait aux téléspectateurs de London et Ottawa l'accès à un service canadien additionnel avec une grille horaire distinctive.
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Adresse de la titulaire :
Sun TV Company
a/s Quebecor Média inc., Affaires réglementaires
465, rue McGill
5ième étage
Montréal (Québec)
H2Y 4A6
Télécopieur : 514-380-4664
Courriel : reglementaires@quebecor.com
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Examen des demandes:
SUN TV
25, rue Ontario
Toronto (Ontario)
Bibliothèque municipale d'Hamilton
(Bibliothèque centrale)
55, boulevard York
3ième étage
Hamilton (Ontario)
London Free Press
369, rue York
London (Ontario)
Ottawa Sun
6, promenade Antares
Phase 3
Ottawa (Ontario)
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Participation du public
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Date limite d'interventions/d'observations
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16 mars 2007
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
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en remplissant le
[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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ou
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par télécopieur au numéro
819-994-0218
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Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
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Les paragraphes du document devraient être numérotés.
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
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Avis important
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Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez.
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Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
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Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
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Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page Web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée de notre site Web à l'aide de notre engin de recherche ou de tout autre engin de recherche ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819-997-2429
Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS Sans Frais : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306 - ATS : 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111 - ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2007-03-02