ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-14-2

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-14-2

  Voir aussi: 2007-14, 2007-14-1
  Ottawa, le 2 mars 2007
  Suite à ses avis public de radiodiffusion CRTC 2007-14 et 2007-14-1 du 9 et 13 février 2007, le Conseil annonce ce qui suit:
  DANS L'AVIS PUBLIC DE RADIODIFFUSION CRTC 2007-14-1, LE CONSEIL A ANNONCÉ QUE L'ARTICLE SUIVANT SERAIT REPORTÉ À UNE DATE ULTÉRIEURE AFIN DE PERMETTRE À LA REQUÉRANTE DE SOUMETTRE DES INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES NÉCESSAIRE À L'ANALYSE DE CETTE DEMANDE. PUISQUE LA REQUÉRANTE EST DANS L'IMPOSSIBILITÉ DE FOURNIR L'INFORMATION REQUISE DANS UN DÉLAIS RAISONABLE, LE CONSEIL A FERMÉ LE DOSSIER DE CETTE DEMANDE ET A DISPOSÉ DE TOUS LES DOCUMENTS PERTINENTS.
  ARTICLE 4
  Cambridge (Ontario)
No de demande 2006-1684-9
  Demande présentée par 591989 B.C. Ltd. relativement à la licence de l'entreprise de programmation de radio CJDV-FM Cambridge (Ontario).
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2007-03-02

Date de modification :