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Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-113
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Ottawa, le 10 octobre 2007
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Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 14 novembre 2007.
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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Article
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Requérante et endroit
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1.
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Jack McGaw Consulting Incorporated
Halifax (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2007-1271-2
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2.
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Blackburn Radio Inc.
Sarnia (Ontario)
No de demande 2007-1300-2
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1.
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Halifax (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2007-1271-2
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Demande présentée par Jack McGaw Consulting Incorporated en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio d'information touristique de langue anglaise CIRH-FM Halifax (Nouvelle-Écosse).
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La titulaire propose :
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a) de modifier la licence en changeant la fréquence de 97,9 MHz (canal 250FP) à 107,7 MHz (canal 299A).
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b) de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la puissance apparente rayonnée de 10 watts à une puissance apparente rayonnée moyenne de 560 watts (puissance apparente rayonnée maximale 1 000 watts/ hauteur effective de l'antenne 152 mètres).
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La titulaire affirme que les changements proposés amélioreront la qualité du signal reçu par les auditeurs établis dans la région municipale d'Halifax. Puisque la station a été nommée en tant que système de radiodiffusion municipal désigné en cas d'urgence, elle note que le service fourni exigera un signal plus fort afin de couvrir toute la municipalité en cas d'urgence.
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Elle s'inquiète également des interférences possibles que pourrait causer une nouvelle entreprise de programmation de radio de langue française utilisant la fréquence 98,5 MHz (canal 253B1) et devant être lancée en octobre 2007.
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Le Conseil note que suite aux décisions de radiodiffusion CRTC 2006-139, 12 avril 2006 et CRTC 2006-467, 6 septembre 2006, Coopérative Radio-Halifax-Métro limitée a été autorisée à exploiter une station de radio FM communautaire de type A de langue française à Halifax en utilisant la fréquence 98,5 MHz (canal 253B1) avec une puissance apparente rayonnée de 2 350 watts.
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Le périmètre de rayonnement autorisé de la station sera élargi de façon appréciable en raison des changements techniques proposés.
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Le Conseil note que l'augmentation de puissance changerait le statut de CIRH-FM d'un service non-protégé de faible puissance à un service régulier de classe A.
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Adresse de la titulaire :
170, Thompson Run
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B4B 1T7
Télécopieur : (902) 832-5586
Courriel : jack@inforadiocanada.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire, et
Bureau du chef des communications
Hôtel de ville de Halifax
1841, rue Argyle
Halifax (Nouvelle-Écosse)
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2.
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Sarnia (Ontario)
No de demande 2007-1300-2
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Demande présentée par Blackburn Radio Inc. (Blackburn) visant l'utilisation de la fréquence 103,9 MHz (canal 280A1) avec une puissance apparente rayonnée de 200 watts (antenne non-directionelle/hauteur effective de l'antenne 59 mètres) pour l'exploitation du nouvel émetteur approuvé dans CHOK Sarnia - modification de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2007-241, 20 juillet 2007 (décision CRTC 2007-241).
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La présente demande a été déposée en réponse à la décision CRTC 2007-241 dans laquelle le Conseil stipule que Blackburn doit soumettre, dans les trois mois de la présente décision, une nouvelle demande proposant d'autres paramètres techniques qui soient acceptables par le Conseil et le ministère de l'Industrie.
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Adresse de la requérante :
1415, chemin London
Sarnia (Ontario)
N7S 1P6
Télécopieur : 519-542-1520
Courriel :
management.chokfm@blackburnradio.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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Participation du public
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Date limite d'interventions/d'observations
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14 novembre 2007
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
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en remplissant le
[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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ou
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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ou
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par télécopieur au numéro
819-994-0218
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Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
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Les paragraphes du document devraient être numérotés.
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
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Avis important
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Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez.
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Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
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Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
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Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page Web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée de notre site Web à l'aide de notre engin de recherche ou de tout autre engin de recherche ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819-997-2429
Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS Sans Frais : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306 - ATS : 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111 - ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2007-10-10