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Ottawa, le 11 août 1994
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Avis public CRTC 1994-96
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Société Radio-Canada
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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PRAIRIE REGION / RÉGION DES PRAIRIES
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1. CLUFF LAKE (Saskatchewan)
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Demandes (931332100, 932293400) présentées par CLUFF LAKE WELFARE & RECREATION ASSOCIATION, case postale 9204, Saskatoon (Saskatchewan) S7K 3X5, en vue:
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a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) desservant Cluff Lake ; et
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b) de modifier la licence de radiodiffusion en changeant la distribution autorisée comme suit:
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PRESENTLY AUTHORIZED/
PRÉSENTEMENT AUTORISÉE PROPOSED/PROJETÉE
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Channel/ Channel/
Canal Canal
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CHAN-TV (CTV) Vancouver, 7 13
British Columbia/
(Colombie-Britannique)
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CBMT (CBC/SRC) Montreal, 13 7
Quebec
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CITV-TV (IND) Edmonton, 8 9
Alberta
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Examen des demandes:
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825 ouest, 45ième rue
Saskatoon (Saskatchewan)
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2. MELFORT (Saskatchewan)
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Demande (940874100) présentée par STN TELEVISION NETWORK INCORPORATED, 216 nord, Première avenue, Saskatoon (Saskatchewan) S7K 3W3, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CKBQ-TV Melfort, en ajoutant l'émetteur actuel CKBQ-TV-1 Nipawin (Saskatchewan) commençant le 1er septembre 1995.
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Examen de la demande:
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Dataport Computer Centre
206 rue Main
Melfort (Saskatchewan)
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Bureau municipal
Melfort (Saskatchewan)
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PACIFIC AND NORTHERN REGION / RÉGION DU PACIFIQUE ET DU NORD
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3. NANAIMO, CEDAR, GABRIOLA ISLAND ET LADYSMITH (Colombie-Britannique)
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Demande (940970700) présentée par SHAW CABLESYSTEMS (B.C.) LTD., #480 - 171, West Esplanade, North Vancouver (Colombie-Britannique) V7M 3J9, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées, de manière à supprimer la condition de licence actuelle relative à la modification de certains signaux de télévision afin de permettre le remplacement de certains messages publicitaires ou messages d'intérêt public et en lui substituant ce qui suit:
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"La titulaire est autorisée, par condition de licence, de modifier les signaux de CHEK-TV Victoria, CHAN-TV, CKVU-TV et CBUT Vancouver, KIRO-TV, KOMO-TV et KING-TV Seattle, KVOS-TV Bellingham et KSTW-TV Tacoma (Washington), afin de permettre le remplacement de certains messages publicitaires ou messages d'intérêt public".
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Examen de la demande:
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711 rue Poplar
Nanaimo (Colombie-Britannique)
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4. SHALALTH, SOUTH SHALALTH ET SETON PORTAGE (Colombie-Britannique)
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Demande (940657000) présentée par THE BRIDGE RIVER COMMUNITY RECREATION SOCIETY, Site 1, Boîte postale 18, Shalalth (Colombie-Britannique) V0N 3C0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) desservant les localités susmentionnées en ajoutant un émetteur de radio de faible puissance pour retransmettre les émissions suivantes:
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CALL SIGN/ CHANNEL/ POWER/PUISSANCE
LETTRE D'APPEL SOURCE CANAL (WATTS)
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CHBR-FM CIFM-FM Kamloops, British-Columbia/ 95.1 MHz 1 ERP
(Colombie-Britannique) (236)
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À la suite de l'approbation de cette demande, la licence distincte pour CHBR-FM sera rétrocédée.
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Examen de la demande:
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Magasin général Seton Portage
Seton Portage (Colombie-Britannique)
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5. FORT RESOLUTION (Territoires du Nord-Ouest)
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Demande (932167000) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CFYK Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), de manière à ajouter un émetteur à Fort Resolution, à la fréquence 105,1 MHz (canal 286A) et avec une puissance apparente rayonnée de 87 watts.
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À la suite de l'approbation de la présente demande, la Société Radio-Canada s'engage à supprimer l'émetteur AM CBDQ dans les douze mois de la date d'exploitation du nouvel émetteur FM.
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Examen de la demande:
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Bureau de poste
Fort Resolution (Territoires du Nord-Ouest)
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6. PELLY CROSSING (Territoire du Yukon)
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Demande (932402100) présentée par PELLY CROSSING COMMUNITY CLUB, a/s Gouvernement du Yukon, case postale 2703, Whitehorse (Territoire du Yukon) Y1A 2C6 en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) desservant Pelly Crossing en changeant la fréquence de VF2041 de 105,9 MHz (290LP) à 100,1 MHz (261LP)
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Examen de la demande:
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Bureau de la bande Selkirk First Nation
Pelly Crossing (Territoire du Yukon)
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PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passe à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
le 15 septembre 1994
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Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à:
La Société Radio-Canada
a/s le Directeur des Affaires générales
1500, avenue Bronson
Case postale 8478
Ottawa (Ontario)
K1G 3J5
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles après publication
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
° à l'administration centrale du Conseil à Hull (Qc) ainsi qu'au bureau régional directement impliqué (voir adresses ci-dessous).
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Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
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Administration centrale du Conseil
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423;
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Bureau régional des Prairies
Suite 1810
275, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274;
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Bureau régional du Pacifique et du Nord
Suite 1380
800, rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6Z 2G7
Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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