Recherche

ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-6-1

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-6-1

 

Voir aussi : 2007-6, 2007-6-2

Ottawa, le 10 mai 2007

  Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-6 du 20 avril 2007 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 18 juin 2007 à 9 h00, à l'administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec),le Conseil annonce ce qui suit :
  L'ARTICLE SUIVANT EST MODIFIÉ ET LE CHANGEMENT EST EN CARACTÈRE GRAS :
  CORRECTION À L'ARTICLE NO 1
  L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0173-1
  Demande présentée par Tempo Media Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique, qui sera appelée Maks TV.
  La requérante affirme que la programmation s'adressera aux citoyens canadiens de langue russe. Les émissions seront consacrées à l'humour, à la musique, à la mode, à la danse de salon et autres styles de danse ainsi qu'à d'autres formes de divertissement.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 2(a), 2(b), 3, 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de diffuser pas moins de 70 % de sa programmation en langue russe et 30 % en anglais pendant la semaine de radiodiffusion.
  La requérante demande que, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d'horloge, elle soit autorisée de diffuser jusqu'à 6 minutes de publicité locale et régionale.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca  

 

Mise à jour : 2007-05-31

Date de modification :