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ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-5-3

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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-5-3

  Voir aussi : 2007-5, 2007-5-1 et 2007-5-2
  Ottawa, le 24 septembre 2007
  Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-5 du 13 avril 2007, CRTC 2007-5-1 du 17 août 2007, et CRTC 2007-5-2 du 7 septembre 2007, relativement à l'audience publique qui a eu lieu le lundi 17 septembre 2007 à 9 h, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce ce qui suit :
  LE DOCUMENT CI-DESSOUS A ÉTÉ VERSÉ AU DOSSIER PUBLIC DE L'INSTANCE AUX BUREAUX DU CONSEIL INDIQUÉS DANS L'AVIS D'AUDIENCE PUBLIQUE DE RADIODIFFUSION CRTC 2007-5 ET PEUT ÊTRE CONSULTÉ SUR LE SITE WEB DU CONSEIL
 
  1. Concentration des médias et diversité des voix francophones au Canada (Étude Économique Conseil, septembre 2007)
  De l'information supplémentaire sera versée au dossier d'examen public à mesure qu'elle sera disponible.
  Le Conseil invite les parties intéressées à suivre le dossier d'examen public et à consulter le site Web du Conseil pour obtenir d'autres renseignements. L'ajout d'information au dossier public de cette instance ne signifie pas que le Conseil donne son appui aux opinions, commentaires ou conclusions contenus dans cette information supplémentaire.
  Processus
  Le Conseil reporte du 5 octobre 2007 au 12 octobre 2007 le délai accordé aux parties pour formuler des observations écrites finales sur les questions soulevées lors de l'audience ou sur l'étude réalisée par Étude Économique Conseil.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2015-07-03

Date de modification :