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ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-5-1

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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-5-1

 

Voir aussi :  2007-5, 2007-5-2 et 2007-5-3

Ottawa, le 17 août 2007

  Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-5 du 13 avril 2007 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 17 septembre 2007 à 9h00, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce ce qui suit :
  LES DOCUMENTS CI-DESSOUS ONT ÉTÉ VERSÉS AU DOSSIER PUBLIC DE L'INSTANCE AUX BUREAUX DU CONSEIL INDIQUÉS DANS L'AVIS D'AUDIENCE PUBLIQUE DE RADIODIFFUSION CRTC 2007-5 ET POURRONT ÊTRE CONSULTÉS SUR LE SITE WEB DU CONSEIL DÈS QUE LES VERSIONS ÉLECTRONIQUES SERONT DISPONIBLES
  1. Aperçu du marché canadien des droits de programmation 2007 (Peter H. Miller, P. Eng., LL.B., le 5 juillet 2007)
  2. Propriété des médias; status, règlements et pratiques dans certains pays, et leur application possible au Canada (Michael McEwen, Media Strategy Policy Ltd., juillet 2007)
  3. Accès aux différentes sources de nouvelles (Decima Research, juillet 2007)
  De l'information supplémentaire sera versée au dossier d'examen public à mesure qu'elle sera disponible.

Le Conseil invite les parties intéressées à suivre le dossier d'examen public et à consulter le site Web du Conseil pour obtenir d'autres renseignements. L'ajout d'information au dossier public de cette instance ne signifie pas que le Conseil donne son appui aux opinions, commentaires ou conclusions contenus dans cette information supplémentaire.
  Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2007-08-17

Date de modification :