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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-4
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Voir aussi : 2007-4-1, 2007-4-2
Ottawa, le 29 mars 2007
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Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 28 mai 2007 à 9 h00, à l'administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier les demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 3 mai 2007.
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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Article
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Requérante et endroit
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1.
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Kumar Annamalai, au nom d'une société devant être constiuée
L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0009-8
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2.
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Patricia Parcharides, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0019-7
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3.
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Patricia Parcharides, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0021-2
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4.
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Patricia Parcharides, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0027-0
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5.
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High Fidelity HDTV Inc., au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0092-3
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6.
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High Fidelity HDTV Inc., au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0093-1
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7.
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Meridian Multimedia Network Inc.
L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0099-9
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8.
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Humber Communications Community Corporation
Toronto (Ontario)
No de demande 2007-0042-8
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9.
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Cogeco Câble Canada inc.
Belleville, Brockville, Burlington, Chatham, Cobourg, Cornwall, Georgetown, Grimsby, Hamilton/Central-East, Hamilton/North-West, Hamilton/Dundas, Hamilton/Stoney Creek, Kingston, Leamington, Niagara Falls, North Bay, Peterborough, Sarnia, St. Catharines et Windsor (Ontario)
No de demande 2007-0115-3
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10.
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Cogeco Câble Canada inc.
Bath, Douglastown, Lancaster, Rockwood, Smithville, Wallaceburg (Ontario)
No de demande 2007-0116-1
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11.
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Joco Communications Inc.
Espanola (Ontario)
No de demande 2007-0070-0
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12.
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Points Eagle Radio Inc.
Sarnia (Ontario)
No de demande 2006-1571-8
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1.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0009-8
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Demande présentée par Kumar Annamalai, au nom d'une société devant être constiuée, visant à obtenir une licence afin d'exploiter une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de créneau de catégorie 2 de langue tierce et à caractère ethnique, qui sera appelée Look English News.
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La requérante affirme que la programmation serait consacrée aux nouvelles et aux affaires publiques et s'adressait aux Canadiens originaires du Sri Lanka et de l'Inde.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose de diffuser la totalité de sa programmation en anglais au cours de la semaine de radiodiffusion.
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La requérante demande que, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d'horloge, elle soit autorisée de diffuser jusqu'à six (6) minutes de publicité locale.
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Adresse de la requérante :
85, promenade Dynamic, Bureau 2A
Toronto (Ontario)
M1V 4C9
Télécopieur : 416-847-7081
Courriel : kumar@lookpages.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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2.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0019-7
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Demande présentée par Patricia Parcharides, au nom d'une société devant être constituée visant à obtenir une licence afin d'exploiter une entreprise nationale d'intérêt général de programmation d'émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue tierce et à caractère ethnique, appelée Hellenic TV 1.
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La requérante affirme que la programmation sera destinée à la communauté de langue grecque, plus particulièrement les jeunes et les enfants.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose de diffuser au cours de la semaine de radiodiffusion, un minimum de 90 % de sa programmation en langue grecque.
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La requérante demande que, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d'horloge, elle soit autorisée de diffuser jusqu'à six (6) minutes de publicité locale.
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Adresse de la requérante :
80, rue Scollard, Bureau 200
Toronto (Ontario)
M5R 1G2
Télécopieur : 416-921-4120
Courriel : pat@zorcorp.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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3.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0021-2
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Demande présentée par Patricia Parcharides, au nom d'une société devant être constituée visant à obtenir une licence afin d'exploiter une entreprise nationale d'intérêt général de programmation d'émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue tierce et à caractère ethnique, qui sera appelée Hellenic TV 2.
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La requérante affirme que la programmation sera destinée à la communauté de langue grecque, plus particulièrement du groupe d'âge mûr.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose de diffuser, au cours de la semaine de radiodiffusion, un minimum de 90 % de sa programmation en langue grecque.
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La requérante demande que, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d'horloge, elle soit autorisée de diffuser jusqu'à six (6) minutes de publicité locale.
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Adresse de la requérante :
80, rue Scollard, Bureau 200
Toronto (Ontario)
M5R 1G2
Télécopieur : 416-921-4120
Courriel : pat@zorcorp.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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4.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0027-0
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Demande présentée par Patricia Parcharides, au nom d'une société devant être constituée visant à obtenir une licence afin d'exploiter une entreprise nationale d'intérêt général de programmation d'émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue tierce et à caractère ethnique, qui sera appelée Hellenic TV 3.
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La requérante affirme que la programmation sera destinée à la communauté de langue grecque, plus particulièrement la moyenne du groupe d'âge.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose de diffuser, au cours de la semaine de radiodiffusion, un minimum de 90 % de sa programmation en langue grecque.
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La requérante demande que, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d'horloge, elle soit autorisée de diffuser jusqu'à six (6) minutes de publicité locale.
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Adresse de la requérante :
80, rue Scollard, Bureau 200
Toronto (Ontario)
M5R 1G2
Télécopieur : 416-921-4120
Courriel : pat@zorcorp.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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5.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0092-3
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Demande présentée par High Fidelity HDTV Inc., au nom d'une société devant être constituée, visant à obtenir une licence afin d'exploiter une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, qui sera appelée Horror HD.
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La requérante affirme que la programmation serait composée de longs métrages d'horreur et de suspense ainsi que d'autres programmations dédiées à des sujets d'horreur et de suspense, tel que des émissions de type magazine.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 5(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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Adresse de la requérante :
1, chemin Scarsdale
Toronto (Ontario)
M3B 2R2
Télécopieur : 416-646-4444
Courriel : davidpatterson@hifihdtv.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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6.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0093-1
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Demande présentée par High Fidelity HDTV Inc., au nom d'une société devant être constituée visant à obtenir une licence afin d'exploiter une entreprise nationale de programmation spécialisée d'émissions de télévision de langue anglaise de catégorie 2 en haute définition qui sera appelée GameWorld HD.
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La requérante propose d'offrir un service voué exclusivement à l'univers du jeu et des joueurs incluant sans s'y limiter les jeux vidéo, les jeux sur ordinateur, les jeux de cartes et les jeux de société. Selon la requérante, le service sera une source de divertissement, de renseignements et de conseils pour les amateurs de jeux de tout.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 5(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(g), 10, 11, 12, 13 et 14 énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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Adresse de la requérante :
1, chemin Scarsdale
Toronto (Ontario)
M3B 2R2
Télécopieur : 416-646-4444
Courriel : davidpatterson@hifihdtv.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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7.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0099-9
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Demande présentée par Meridian Multimedia Network Inc. visant à obtenir une licence afin d'exploiter une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées d'intérêt général de catégorie 2 de langue tierce et à caractère ethnique, qui sera appelée Meridian Multimedia Network.
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La requérante affirme que la programmation s'adresse aux personnes d'origine sud-asiatique qui parlent ourdou comme langue maternelle et aux familles qui parlent ourdou et anglais à la maison.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes: 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose de diffuser un minimum de 85 % de sa programmation hebdomadaire en ourdou et jusqu'à 15 % de la semaine de radiodiffusion sera consacré en anglais.
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Adresse de la requérante :
Meridian Multimedia Network Inc.
377, chemin Burnhamthorpe Est, Bureau 102
Mississauga (Ontario)
L5A 3Y1
Télécopieur : 905-270-2618
Courriel : ibtehaj.khurram@universalexpress.ca
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Examen de la demande :
Lewis Birnberg Hanet, LLP
Bureau 105
550, rue Queen Est
Toronto (Ontario)
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8.
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Toronto (Ontario)
No de demande 2007-0042-8
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Demande présentée par Humber Communications Community Corporation en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio campus d'enseignement, de langue anglaiseà Toronto.
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 96,9 MHz (canal A1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 60 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 60 watts/hauteur de l'antenne de 31 mètres).
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Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
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Adresse de la requérante :
205, boulevard Humber College
Toronto (Ontario)
M9W 5L7
Télécopieur : 416-675-9730
Courriel : jerry.chomyn@humber.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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9.
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Belleville, Brockville, Burlington, Chatham, Cobourg, Cornwall, Georgetown, Grimsby, Hamilton/Central-East, Hamilton/North-West, Hamilton/Dundas, Hamilton/Stoney Creek, Kingston, Leamington, Niagara Falls, North Bay, Pembroke, Peterborough, Sarnia, St. Catharines et Windsor (Ontario)
No de demande 2007-0115-3
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Demande présentée par Cogeco Câble Canada inc. (Cogeco) en vue d'obtenir une licence régionale de classe 1 pour ses entreprises de distribution par câble (EDR) desservant les localités susmentionnées.
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Cogeco exploite actuellement ces entreprises pour lesquelles elle détient des licences individuelles de classe 1 qui expireront le 31 août 2007.
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Cogeco propose une approche fondée sur l'établissement de secteurs pour sa programmation communautaire. La proposition peut se résumer ainsi :
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(1) Au titre de la programmation communautaire, les zones de desserte autorisée seront divisées en quatorze secteurs. À l'exception de la zone 9, chaque secteur comprendrait une zone de desserte de classe 1 dotée de sa propre tête de ligne et de studios de programmation communautaires. Sept des quatorze secteurs proposés comprendraient une seule zone de desserte. Les autres secteurs comprendraient une ou plusieurs zones de desserte de classe 1 interconnectées à une ou à deux zones de desserte plus petites de classe 3.
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2) Pour chaque secteur, Cogeco se conformerait aux exigences établies dans le Règlement sur la distribution de radiodiffusion en consacrant respectivement au moins 60 % de sa programmation à des émissions locales de télévision communautaire et au moins 30 % à des émissions d'accès à la télévision communautaire.
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Pour mettre en oeuvre cette approche, la titulaire propose d'ajouter les conditions de licence suivantes applicables aux entreprises susmentionnées afin d'y inclure les dispositions suivantes :
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1. Aux termes des articles 27, 27.1, 28 et 29 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion (le Règlement) et de la présente condition de licence, chacun des secteurs suivants sera considéré comme une zone de desserte autorisée :
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Zone 1 (Belleville) :Belleville
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Zone 2 (Brockville) :Brockville
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Zone 3 (Burloak) : Burlington/Oakville
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Zone 4 (Chatham) :Chatham et Wallaceburg
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Zone 5 (Cobourg) :Cobourg
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Zone 6 (Cornwall) :Cornwall et Lancaster
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Zone 7 (Hamilton) :Hamilton/Central-East, Hamilton/North-West, Hamilton/Stoney Creek et Hamilton/Dundas
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Zone 8 (Kingston) :Kingston et Bath
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Zone 9 (Milton) :Georgetown et Rockwood
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Zone 10 (Niagara) :Niagara Falls, St. Catharines, Grimsby, Douglastown et Smithville
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Zone 11 (North Bay) : North Bay
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Zone 12 (Peterborough) : Peterborough
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Zone 13 (Sarnia) : Sarnia
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Zone 14 (Windsor) : Windsor et Leamington
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2. Aux termes du paragraphe 27.1 (1) du Règlement, la « programmation locale de télévision communautaire » relativement à une zone de desserte autorisée est la programmation qui reflète la réalité de la collectivité et qui est produite par la titulaire dans la zone de desserte autorisée, une autre titulaire dans la zone de desserte autorisée, les membres des collectivités qui y sont desservies ou par une société de télévision communautaire qui y réside.
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3. Aux termes du paragraphe 27.1 (3) du Règlement, la « programmation d'accès à la télévision communautaire » est une programmation produite par un particulier, un groupe ou une société de télévision communautaire résidant dans la zone de desserte autorisée.
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Cogeco demande également diverses modifications et/ou la suppression de conditions de licence concernant diverses entreprises. De plus amples détails sont disponibles dans la demande.
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Adresse de la titulaire :
Cogeco Câble Canada inc.
5, Place Ville-Marie
Bureau 915
Montréal (Québec)
H3B 2G2
Télécopieur : 514-874-2625
Courriel : licence@cogeco.com
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Examen de la demande :
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Vestibule
297, rue Front
Belleville (Ontario)
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Guichet
333, avenue California, pièce 13A
Brockville (Ontario)
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Comptoir de services
950, chemin Syscon
Burlington (Ontario)
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Vestibule - Studio
491, rue Richmond
Chatham (Ontario)
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259, rue Division, section F
Cobourg (Ontario)
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Entrée porte côté Nord
517, rue Pitt
Cornwall (Ontario)
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Vestibule - Studio
500, avenue Laurier
Milton (Ontario)
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Hôtel de ville de Grimsby
160, avenue Livingston
Grimsby (Ontario)
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Limeridge Mall
999, rue Upper Wentworth
Hamilton (Ontario)
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Cataraqui Mall
945, chemin Gardiner
Kingston (Ontario)
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Chambre de commerce de Leamington
33, rue Princess
Leamington (Ontario)
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7170, chemin McLeod
Niagara Falls (Ontario)
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Vestibule
250, rue Fee
North Bay (Ontario)
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Vestibule - Studio
1111, chemin Goodfellow
Peterborough (Ontario)
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Ring Bell
1421, rue Confederation
Sarnia (Ontario)
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Pen Centre
221, avenue Glendale
St. Catharines (Ontario)
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Devonshire Mall
3100, avenue Howard
Windsor (Ontario)
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10.
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Bath, Douglastown, Lancaster, Rockwood, Smithville, Wallaceburg (Ontario)
No de demande 2007-0116-1
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Demande présentée par Cogeco Câble Canada inc. (Cogeco) en vue d'obtenir une licence régionale de classe 3 pour ses entreprises de distribution par câble (EDR) desservant les localités susmentionnées.
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Cogeco exploite actuellement ces entreprises pour lesquelles elle détient des licences individuelles de classe 3, à l'exception des entreprises desservant Bath et Wallaceburg pour lesquelles Cogeco est exemptée de détenir une licence de radiodiffusion. Cogeco a inclus ces entreprises exemptées dans sa demande parce qu'elles ne rencontrent plus les critères d'exemption. Ces licences expireront le 31 août 2007.
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Cogeco propose une approche fondée sur l'établissement de secteurs pour sa programmation communautaire. Cette proposition peut se résumer ainsi :
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(1) Au titre de la programmation communautaire, les zones de desserte autorisées seront divisées en quatorze secteurs. À l'exception de la zone 9, chaque secteur comprendrait une zone de desserte de classe 1 dotée de sa propre tête de ligne et de studios de programmation communautaires. Sept des quatorze secteurs proposés comprendraient une seule zone de desserte. Les autres secteurs comprendraient une ou plusieurs zones de desserte de classe 1 interconnectées à une ou à deux zones de desserte plus petites de classe 3.
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(2) Pour chaque secteur, Cogeco se conformerait aux exigences établies dans le Règlement sur la distribution de radiodiffusion en consacrant respectivement au moins 60 % de sa programmation à des émissions locales de télévision communautaire et au moins 30 % à des émissions d'accès à la télévision communautaire.
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Pour mettre en oeuvre cette approche, la titulaire propose d'ajouter les conditions de licence suivantes applicables aux entreprises susmentionnées afin d'y inclure les dispositions suivantes :
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1. Aux termes de l'article 35 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion (le Règlement) et de la présente condition de licence, chacun des secteurs suivants sera considéré comme une zone de desserte autorisée :
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Zone 1 (Belleville) :Belleville
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Zone 2 (Brockville) :Brockville
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Zone 3 (Burloak) : Burlington/Oakville
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Zone 4 (Chatham) :Chatham et Wallaceburg
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Zone 5 (Cobourg) :Cobourg
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Zone 6 (Cornwall) :Cornwall et Lancaster
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Zone 7 (Hamilton) :Hamilton/Central-East, Hamilton/North-West, Hamilton/Stoney Creek et Hamilton/Dundas
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Zone 8 (Kingston) :Kingston et Bath
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Zone 9 (Milton) :Georgetown et Rockwood
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Zone 10 (Niagara) :Niagara Falls, St. Catharines, Grimsby, Douglastown et Smithville
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Zone 11 (North Bay) : North Bay
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Zone 12 (Peterborough) : Peterborough
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Zone 13 (Sarnia) : Sarnia
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Zone 14 (Windsor) : Windsor et Leamington
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2. Aux termes de l'alinéa 35(2)d) du Règlement, la « programmation locale de télévision communautaire » relativement à une zone de desserte autorisée est la programmation qui reflète la réalité de la collectivité et qui est produite par la titulaire dans la zone de desserte autorisée, par une autre titulaire dans la zone de desserte autorisée, les membres des collectivités qui y sont desservies ou par une société de télévision communautaire qui y réside.
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3. Aux termes de l'alinéa 35(2)e) du Règlement, la « programmation d'accès à la télévision communautaire » est une programmation produite par un particulier, un groupe ou une société de télévision communautaire résidant dans la zone de desserte autorisée.
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Cogeco demande également diverses modifications et/ou la suppression de certaines conditions de licence concernant diverses entreprises. La demande comporte de plus amples précisions.
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Dans l'avis public de radiodiffusion CRTC 2007-31 en date du 26 mars 2007, le Conseil a annoncé que Cogeco avait présenté une demande en vue de modifier les licences de ses entreprises de distribution de radiodiffusion par câble desservant diverses localités en Ontario et au Québec. Cogeco propose une nouvelle condition de licence l'autorisant à distribuer, à son gré, en mode numérique et à titre facultatif, les services de programmation sonore offerts par les deux entreprises de radio par satellite par abonnement. Si cette demande est approuvée, Cogeco demande que cette condition de licence fasse partie intégrante de la licence régionale proposée.
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Adresse de la titulaire :
Cogeco Câble Canada inc.
5, Place Ville-Marie
Bureau 915
Montréal (Québec)
H3B 2G2
Télécopieur : 514-874-2625
Courriel : licence@cogeco.com
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Examen de la demande :
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Joy's Hair Design
385, rue Main
Bath (Ontario)
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Bibliothèque
1, promenade Municipal Centre
Fort Erie (Ontario)
A l'attention de Donna Martin
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Ville de South Glengarry
6, rue Oak
Lancaster (Ontario)
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Rockwood TV
273, Alma
Rockwood (Ontario)
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Bibliothèque publique West Lincoln
318, rue Canborough
Smithville (Ontario)
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United Way
152, rue Duncan
Wallaceburg (Ontario)
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11.
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Espanola (Ontario)
No de demande 2007-0070-0
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Demande présentée par Joco Communications Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Espanola.
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 99,3 MHz (canal 257A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 794 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 1 410 watts/hauteur de l'antenne de 32,5 mètres).
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La requérante propose une formule musicale succès.
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Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
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Adresse de la requérante :
Joco Communications Inc.
Case postale 6102
204, rue King, Bureau 130
Sturgeon Falls (Ontario)
P2B 3K5
Télécopieur : 705-753-6776
Courriel : joco@bellnet.ca
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Examen de la demande :
Édifice municipal d'Espanola (Hôtel de Ville)
100, rue Tudhope, Bureau 2
Espanola (Ontario)
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12.
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Sarnia (Ontario)
No de demande 2006-1571-8
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Demande présentée par Points Eagle Radio Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM autochtone de Type B de langues anglaise et autochtone à Sarnia.
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 103,3 MHz (canal 277A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 3 400 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 6 000 watts/hauteur de l'antenne de 66,6 mètres).
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Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
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Adresse de la requérante :
9111, chemin Ipperwash Ouest
RR #2
Forest (Ontario)
N0N 1J0
Télécopieur : 519-786-2834
Courriel : wsteele@xcelco.on.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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Participation du public
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Date limite d'interventions/d'observations
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3 mai 2007
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
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L'intervention doit comprendre l'un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe :
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1 - Je demande à comparaître à l'audience publique.
2 - Je ne veux pas comparaître à l'audience publique.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
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en remplissant le
[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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ou
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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ou
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par télécopieur au numéro
819-994-0218
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Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
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Les paragraphes du document devraient être numérotés.
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.
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Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.
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Avis important
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Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez.
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Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
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Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
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Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page Web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée de notre site Web à l'aide de notre engin de recherche ou de tout autre engin de recherche ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819- 997-2429
Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS Sans Frais : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607
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55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306 - ATS: 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422
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10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111 - ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2007-03-29