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Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-31
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Voir aussi : 2007-31-1, 2007-31-2, 2007-31-3
Ottawa, le 26 mars 2007
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Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 30 avril 2007.
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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Article
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Requérante et endroit
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1.
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Communication du Versant Nord (CISM FM) inc.
Montréal (Québec)
No de demande 2006-1706-1
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2.
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Cogeco Câble Canada inc. en son nom et au nom de sa filiale Cogeco Câble Québec inc.
Diverses localités en Ontario et au Québec
No de demande 2007-0190-6
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3.
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Trent Radio
Peterborough (Ontario)
No de demande 2006-1458-8
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4.
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The First Alberta Campus Radio Association
Edmonton (Alberta)
No de demande 2006-1500-0
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5.
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Société Radio-Canada
Chetwynd et Fort St. John (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-0104-6
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6.
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Société Radio-Canada
Houston, Burns Lake et Smithers (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-0105-4
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7.
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Société Radio-Canada
Nanaimo (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-0363-8
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8.
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Hamilton Mountain Television Society
Quilchena (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-0146-8
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9.
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Société Radio-Canada
Fort Fraser (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-0101-2
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10.
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Société Radio-Canada
Fort Providence, Hay River, Inuvik, Rae-Edzo, Behchoko) et Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
No de demande 2007-0154-1
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11.
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Société Radio-Canada
Dawson City, Watson Lake et Whitehorse (Territoire du Yukon)
No de demande 2007-0118-7
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12.
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Société Radio-Canada
Cape Dorset (Nunavut)
No de demande 2007-0109-6
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1.
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Montréal (Québec)
No de demande 2006-1706-1
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Demande présentée par Communication du Versant Nord (CISM FM) inc. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio campus axée sur la communauté, CISM-FMMontréal, qui expire le 31 août 2007.
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La titulaire propose de modifier sa licence par la condition suivante:
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consacrer chaque semaine au moins 9 % des pièces musicales de la catégorie 3 à des pièces canadiennes diffusées intégralement.
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Ceci représenterait une réduction du niveau du contenu canadien de la musique de la catégorie 3 qui, tel que stipulé dans la politique de radio campus, exige un niveau minimum de 12%.
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Adresse de la titulaire :
2332, Boulevard Édouard-Montpetit
Bureau C-1509
Montréal (Québec)
H3C 3J7
Télécopieur : 514-343-2418
Courriel : gstonge@cism893.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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2.
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Diverses localités en Ontario et au Québec
No de demande 2007-0190-6
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Demande présentée par Cogeco Câble Canada inc. en son nom et au nom de sa filiale Cogeco Câble Québec inc. (collectivement Cogeco) en vue de modifier les licences de ses entreprises de distribution de radiodiffusion par câble de classe 3 en Ontario (individuelle) et de ses entreprises de distribution de radiodiffusion par câble de classes 2 et 3 au Québec (régionale) desservant diverses localités en Ontario et au Québec.
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La titulaire propose de modifier les licences susmentionnées afin d'y ajouter la condition de licence suivante :
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La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, à son volet numérique, le service de programmation sonore de toute entreprise autorisée de radio par satellite par abonnement. La distribution des signaux de radio par satellite est assujettie aux dispositions suivantes :
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(i) Aux fins de satisfaire à l'obligation de la prépondérance énoncée au paragraphe 6(2) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion (le Règlement), et sous réserve de l'exception mentionnée à l'alinéa (ii), la titulaire ne peut pas tenir compte des signaux des entreprises de programmation de radio traditionnelle, à moins que l'abonné ne reçoive déjà 40 canaux d'une ou de plusieurs entreprises autorisées de programmation sonore payante;
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(ii) Aux fins de satisfaire à l'obligation de la prépondérance énoncée au paragraphe 6(2) du Règlement, la titulaire peut tenir compte des signaux des entreprises de programmation de radio traditionnelle dont la distribution est rendue obligatoire en vertu de l'article 22 du Règlement; et
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(iii) Les canaux produits au Canada offerts par l'entreprise de radio par satellite par abonnement sont considérés comme des « services de programmation canadiens » aux fins du paragraphe 6(2) du Règlement.
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Adresse de la titulaire :
5, Place Ville Marie
9e étage
Montréal (Québec)
H3B 2G2
Télécopieur : 514-874-2625
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire, et
Devanture
950, chemin Syscon
Burlington (Ontario)
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3.
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Peterborough (Ontario)
No de demande 2006-1458-8
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Demande présentée par Trent Radio en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio campus axée sur la communauté CFFF-FM Peterborough, qui expirera le 31 août 2007.
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Selon la définition énoncée dans l'Avis public CRTC 2000-12, une station de campus est une station de radio qui appartient à un organisme sans but lucratif associé à un établissement d'enseignement postsecondaire ou est contrôlée par un tel organisme. Le Conseil s'attend à ce que le conseil d'administration d'une station de campus comprenne à la fois des représentants des étudiants, du collège ou de l'université en cause, des bénévoles de la station et de la collectivité dans son ensemble.
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CFFF-FM a avisé le Conseil que l'association avec l'Université Trent pouvait être rompue et que le conseil d'administration n'incluait aucun représentant de cette université.
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La titulaire a indiqué que la direction de l'Université Trent avait précisé, dès l'entrée en exploitation de CFFF-FM, qu'il fallait créer une entité juridique complètement autonome - distincte de l'Université - afin que l'Université puisse percevoir les frais d'abonnement à la station auprès des étudiants. L'Université voulait s'assurer que toute responsabilité, réelle ou apparente, la liant aux activités de la radio soit éliminée. CFFF-FM n'est associée à l'Université Trent que par le biais des étudiants membres de la station.
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Compte tenu de ces renseignements, le Conseil songe à renouveler la licence de CFFF-FM comme station de radio communautaire de type B, conformément à la politique relative à la radio communautaire (Avis public CRTC 2000-13).
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Adresse de la titulaire :
715, rue George Nord
Peterborough (Ontario)
K9H 3T2
Courriel : info@trentradio.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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4.
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Edmonton, (Alberta)
No de demande 2006-1500-0
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Demande présentée par The First Alberta Campus Radio Association en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radiocampus axée sur la communauté de langue anglaise CJSR-FM Edmonton, qui expirera le 31 août 2007.
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Selon la définition énoncée dans l'Avis public CRTC 2000-12, une station de campus est une station de radio qui appartient à un organisme sans but lucratif associé à un établissement d'enseignement postsecondaire ou est contrôlée par un tel organisme. Le Conseil s'attend à ce que le conseil d'administration d'une station de campus comprenne à la fois des représentants des étudiants, du collège ou de l'université en cause, des bénévoles de la station et de la collectivité dans son ensemble.
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CJSR-FM a informé le Conseil que la direction de l'Université ne démontre aucun intérêt à avoir un représentant au comité de direction de la First Alberta Campus Radio Association.
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Le conseil d'administration compte actuellement le nombre maximal de membres. Si un siège se libère, CJSR-FM a mentionné qu'elle tentera de recruter un représentant de la direction ou d'une faculté de l'Université de l'Alberta. Le conseil d'administration actuel s'efforcera de créer une politique conforme au paragraphe 56 de l'avis public CRTC 2000-12. La titulaire a confirmé que cette politique sera en vigueur à temps pour la prochaine assemblée générale annuelle (AGA) - prévue provisoirement au début juin. Lors de l'AGA, les membres tenteront d'élire un conseil d'administration qui respecte les directives du CRTC en matière de représentation, si un tel conseil n'est pas déjà en place.
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Compte tenu de ces renseignements, le Conseil songe à renouveler la licence de CJSR-FM comme station de radio communautaire de type B, conformément à la politique relative à la radio communautaire (avis public CRTC 2000-13).
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Adresse de la titulaire :
The First Alberta Campus Radio Association
Pièce 0-09, SUB
Univ. de l'Alberta, Édifice Union
Edmonton (Alberta)
T6G 2J7
Télécopieur : 780-492-3121
Courriel : admin@cjsr.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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5.
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Chetwynd et Fort St. John (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-0104-6
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Demande présentée par la Société Radio-Canada en vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication (EDR) composée de CBCD-TV-2 Chetwynd et CBCD-TV-3 Fort St. John, qui expire le 31 août 2007.
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L'EDR distribue, sous forme non codée, la programmation de CJDC-TV Dawson Creek.
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Adresse de la titulaire :
181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : 613-288-6257
Courriel : affairesreglementaires@radio-canada.ca
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Examen de la demande :
La réception
Bibliothèque publique de Chetwynd
5012-46th Street
Chetwynd (Colombie-Britannique)
La réception
Hôtel de Ville
10631-100th Street
Fort St. John (Colombie-Britannique)
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6.
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Houston, Burns Lake et Smithers (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-0105-4
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Demande présentée par la Société Radio-Canada en vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication (EDR) composée de CBCY-TV Houston, CBCY-TV-1 Burns Lake et CBCY-TV-2 Smithers (Colombie-Britannique) qui expire le 31 août 2007.
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L'EDR distribue, sous forme non codée, la programmation de CFTK-TV Terrace.
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Adresse de la titulaire :
Société Radio-Canada
181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : 613-288-6257
Courriel : affairesreglementaires@radio-canada.ca
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Examen de la demande :
La réception
Bureau municipal
3367 - 12th Street
Houston (Colombie-Britannique)
La réception
Village de Burns Lake
15-3rd Avenue
Burns Lake (Colombie-Britannique)
La réception
Hôtel de Ville
1027, rue Aldous
Smithers (Colombie-Britannique)
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7.
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Nanaimo (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-0363-8
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Demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio de langue anglaise CBCV-FM Victoria (Colombie-Britannique).
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Nanaimo pour diffuser les émissions de son service radiophonique Radio Oneen provenance de CBCV-FM Victoria, afin de desservir adéquatement la population de Nanaimo.
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L'émetteur serait exploité à la fréquence 104,1 MHz (canal 281B1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 3 000 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 7 000 watts/hauteur de l'antenne de 183,7 mètres).
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La SRC affirme qu'elle s'attend non seulement à ce que l'émetteur améliore son service Radio One à Nanaimo, mais à ce qu'il lui permette également de diffuser des émissions provenant de l'île de Vancouver plutôt que de Vancouver. Elle indique également que même si Nanaimo est théoriquement desservie par sa station AM CBU à partir de Vancouver, le signal capté dans la communauté et aux environs est faible et se dégrade de façon intermittente pendant le jour et la nuit.
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Adresse de la titulaire :
181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : 613-288-6257
Courriel : affairesreglementaires@radio-canada.ca
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Examen de la demande :
La réception
Ville de Nanaimo
500, chemin Bowen
Nanaimo (Colombie-Britannique).
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8.
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Quilchena (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-0146-8
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Demande présentée par Hamilton Mountain Television Society en vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication (EDR) desservant Quilchena, qui expire le 31 août 2007.
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L'EDR distribue, sous forme non codée, la programmation de CHKM-TV et de CJFC-TV Kamloops.
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Adresse de la titulaire :
Hamilton Mountain Television Society
Casier postal 1741
Merritt (Colombie-Britannique)
V1K 1B8
Télécopieur : 250-378-3515
Courriel : vcourt@uniserve.com
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Examen de la demande :
5645, chemin Monck Park
Nicola Lake (Colombie-Britannique)
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9.
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Fort Fraser (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-0101-2
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Demande présentée par la Société Radio-Canada en vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication (EDR) composés de CBCB-TV-2 Fort Fraser, qui expire le 31 août 2007.
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L'EDR distribue, sous forme non codée, la programmation de CKPG-TV Prince George.
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Adresse de la titulaire :
181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : 613-288-6257
Courriel : affairesreglementaires@radio-canada.ca
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Examen de la demande :
La réception
Bureau municipal
65, avenue Endako
Fraser Lake (Colombie-Britannique)
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10.
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Fort Providence, Hay River, Inuvik, Rae-Edzo (Behchoko) et Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
No de demande 2007-0154-1
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Demande présentée par la Société Radio-Canada en vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication (EDR) composée de CBEBT-3 Fort Providence, CBEBT-1 Hay River, CHAK-TV Inuvik, CFYK-TV-1 Rae-Edzo (Behchoko) et CFYK-TV Yellowknife, qui expire le 31 août 2007.
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L'EDR distribue, sous forme non codée, la programmation de CBC Northern Television Service.
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Adresse de la titulaire :
181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : 613-288-6257
Courriel : affairesreglementaires@radio-canada.ca
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Examen de la demande :
La réception
Hameau de Fort Providence
Fort Providence (Territoires du Nord-Ouest)
La réception
Ville de Hay River
73, promenade Woodland
Hay River (Territoires du Nord-Ouest)
La réception
Société Radio-Canada
155, chemin MacKenzie
Inuvik (Territoires du Nord-Ouest)
La réception
Hameau de Behchoko (Rae-Edzo)
Behchoko (Territoires du Nord-Ouest)
La réception
Société Radio-Canada
5002, promenade Forrest
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
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11.
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Dawson City, Watson Lake et Whitehorse (Territoire du Yukon)
No de demande 2007-0118-7
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Demande présentée par la Société Radio-Canada en vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication (EDR) composée de CBDDT Dawson City, CBDAT Watson Lake et CFWH-TV Whitehorse, qui expire le 31 août 2007.
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L'EDR distribue, sous forme non codée, la programmation de CBC Northern Television Service.
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Adresse de la titulaire :
181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : 613-288-6257
Courriel : affairesreglementaires@radio-canada.ca
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Examen de la demande :
La réception
Hôtel de Ville
Dawson City (Territoire du Yukon)
La réception
Ville de Watson Lake
Watson Lake (Territoire du Yukon)
La réception
Société Radio-Canada
3103-3rd Avenue
Whitehorse (Territoire du Yukon)
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12.
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Cape Dorset (Nunavut)
No de demande 2007-0109-6
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Demande présentée par la Société Radio-Canada en vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication (EDR) composée de CBEJT Cape Dorset, qui expire le 31 août 2007.
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L'EDR distribue, sous forme non codée, la programmation de CBC Northern Television Service.
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Adresse de la titulaire :
181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : 613-288-6257
Courriel : affairesreglementaires@radio-canada.ca
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Examen de la demande :
La réception
Bureau du hameau
Cape Dorset (Nunavut)
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Participation du public
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Date limite d'interventions/d'observations
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30 avril 2007
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
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en remplissant le
[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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ou
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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ou
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par télécopieur au numéro
819-994-0218
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Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
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Les paragraphes du document devraient être numérotés.
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
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Avis important
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Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez.
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Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
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Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
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Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page Web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée de notre site Web à l'aide de notre engin de recherche ou de tout autre engin de recherche ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819-997-2429
Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS Sans Frais : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306 - ATS : 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111 - ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2007-12-10