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ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-3-1

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Avis d'audience publique de radiodiffusion
CRTC 2007-3-1

 

Voir aussi : 2007-3, 2007-3-2, 2007-3-3, 2007-3-4, 2007-3-5

Ottawa, le 13 mars 2007

  Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-3 du 1 mars 2007 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 30 avril 2007 à 9h30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec),le Conseil annonce ce qui suit :
  Le Conseil a décidé que, lors de cette audience publique,il n'examinera pas d'observations concernant l'efficacité de sa politique sur la propriété commune dans le contexte de la télévision en direct, contrairement à ce qu'il avait annoncé dans l'Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-3. Le Conseil tiendra plutôt une instance publique distincte, à l'automne 2007, pour étudier les questions relatives à la diversité des voix offerte aux Canadiens par le système de radiodiffusion et qui fait partie des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion. La portée de cette instance sera définie dans un avis d'audience publique qui sera émis prochainement.
  LES PARAGRAPHES SUIVANTS SONT DONC RETIRÉS DE L'AVIS D'AUDIENCE PUBLIQUE 2007-3:
  Examen de la politique du Conseil sur la propriété commune
  Comme nous l'avons mentionné, la politique actuelle du Conseil sur la propriété commune est énoncée dans l'Avis public CRTC 1999-97 intitulé La politique télévisuelle au Canada : Misons sur nos succès.
  Lors de sa récente revue du cadre réglementaire de la télévision en direct, CRTC 2006-5 intitulé Examen de certains aspects du cadre réglementaire de la télévision en direct, le Conseil a reconnu que l'industrie canadienne de la télévision a connu une consolidation de propriété considérable depuis 1999.
  Compte tenu de la transaction proposée, le Conseil estime qu'il convient à ce moment-ci de sonder l'opinion publique sur l'efficacité de la politique actuelle. En plus des commentaires liés à la politique actuelle, le Conseil est disposé à examiner d'autres mécanismes, notamment des mesures de protection appropriées, qui favoriseraient une meilleure atteinte des objectifs du Conseil visant à garantir que les Canadiens aient accès à une diversité des voix éditoriales à l'intérieur d'un marché vigoureux et concurrentiel.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2007-04-18

Date de modification :