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ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-15-1

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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-15-1

  Voir aussi : 2007-15
  Ottawa, le 25 janvier 2008
 

Avis de consultation et d'audience

 

Instance concernant le rapport du Groupe de travail du Fonds canadien de télévision (CTF)

  Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-15 du 5 novembre 2007 relativement à l'audience publique qui aura lieu à compter du, et pour la semaine du, 4 février 2008 à 9 h, au Centre de conférences, Phase IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce ce qui suit :
 

Des documents additionnels ont été ajoutés au dossier public de ce processus.

1.

Le Fonds canadien de télévision (CTF) a fait parvenir au Conseil des documents rendus disponibles tout récemment. Ces documents consistent entre autres en de récentes décisions du conseil d'administration du CTF à l'égard de lignes directrices et de politiques révisées. Les documents incluent également une demande de la Canadian Coalition for Canadian Expression (CCCE) visant à modifier un règlement administratif afin de remplacer l'Association canadienne des télécommunications par câble (ACTC) en tant qu'organisme de mise en candidature relativement aux entreprises de distribution de radiodiffusion qui contribuent au CTF.

2.

De plus, le Conseil a reçu, tel qu'il l'avait demandé, une copie de l'Entente de contribution pour l'année 2007-2008 entre le CTF et le ministère du Patrimoine canadien.

3.

Par la présente, le Conseil ajoute les documents susmentionnés au dossier public de l'audience publique à venir concernant le CTF.
  Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2008-01-25

Date de modification :