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ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-13-4

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  Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-13-4
 

Voir aussi: 2007-13, 2007-13-1, 2007-13-2, 2007-13-3

Ottawa, le 20 mars 2008

 

Avis de consultation et d'audience

  3 décembre 2007
Gatineau (Québec)
L'article 16 est retiré
  Suite à ses avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-13, 2007-13-1, 2007-13-2 et 2007-13-3 du 4 et 19 octobre, du 23 et 28 novembre 2007, relativement à l'audience publique qui a eu lieu le 5 décembre 2007 à 9h30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce ce qui suit
  À la demande de la requérante, la demande suivante, qui était retirée de cette audience publique ne sera pas reportée à une date ultérieure, le dossier est maintenant fermé.
  Article 16
  Montréal (Québec)
No de demande 2007-0844-8
  Demande présentée par Télévision communautaire Frontenac en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un service de programmation communautaire dans la zone de desserte de Bell Canada qui exploite une entreprise de distribution de radiodiffusion de classe 1, à Montréal (Québec).
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca 

 

Mise à jour : 2008-03-20

Date de modification :