ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-13-4

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

  Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-13-4
 

Voir aussi: 2007-13, 2007-13-1, 2007-13-2, 2007-13-3

Ottawa, le 20 mars 2008

 

Avis de consultation et d'audience

  3 décembre 2007
Gatineau (Québec)
L'article 16 est retiré
  Suite à ses avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-13, 2007-13-1, 2007-13-2 et 2007-13-3 du 4 et 19 octobre, du 23 et 28 novembre 2007, relativement à l'audience publique qui a eu lieu le 5 décembre 2007 à 9h30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce ce qui suit
  À la demande de la requérante, la demande suivante, qui était retirée de cette audience publique ne sera pas reportée à une date ultérieure, le dossier est maintenant fermé.
  Article 16
  Montréal (Québec)
No de demande 2007-0844-8
  Demande présentée par Télévision communautaire Frontenac en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un service de programmation communautaire dans la zone de desserte de Bell Canada qui exploite une entreprise de distribution de radiodiffusion de classe 1, à Montréal (Québec).
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca 

 

Mise à jour : 2008-03-20

Date de modification :