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ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-1-1

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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-1-1
  Voir aussi : 2007-1, 2007-1-2, 2007-1-3, 2007-1-4
  Ottawa, le 7 février 2007
  26 mars 2007, 9 h 30, au Centre de conférences, Phase IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce ce qui suit :
  LES ARTICLES SUIVANTS SONT MODIFIÉS ET LES CHANGEMENTS SONT EN CARACTÈRE GRAS :
1. ARTICLE 8
  L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0766-6
  Demande présentée par Faith and Spirit Media Inc. visant à obtenir une distribution obligatoire au service numérique de base de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées appelée VisionTV.
  La requérante a demandé à ce que le Conseil émette une ordonnance conformément à l'alinéa 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion pour rendre la distribution de VisionTV obligatoire au service numérique de base de toutes les entreprises de distribution de radiodiffusion de classes 1 et 2 et par service de radiodiffusion direct par satellite dans les marchés anglophones. La requérante a aussi indiqué que si le Conseil juge opportun d'émettre une ordonnance pour la distribution de VisionTV dans les marchés francophones, VisionTV ne s'y oppose pas.
  La requérante propose de maintenir son tarif mensuel de gros de 0,12 $ pour les marchés anglophones et propose un tarif mensuel de gros maximum de 0,03 $ pour les marchés francophones.
  Advenant que la demande soit approuvée, la titulaire propose d'investir la totalité des revenus collectés des abonnés dans la programmation canadienne.
  Adresse de la requérante :

a/s S-VOX
171, rue Liberty Est, Bureau 230
Toronto (Ontario)
M6K 3P6
Télécopieur : 416-368-9774
Courriel : bkostandoff@s-vox.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
2. ARTICLE 14
  L'ensemble du Canada
No de demande 2006-1081-7
  Demande présentée par Pelmorex Communications Inc. visant à obtenir une distribution obligatoire au service numérique de base de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées appelées The Weather Network et MétéoMédia.
  La requérante a demandé à ce que le Conseil émette une ordonnance conformément à l'alinéa 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion pour rendre la distribution obligatoire de « The Weather Network » dans les marchés anglophones et de distribuer MétéoMédia dans les marchés francophones à toutes les entreprises de distribution de radiodiffusion de classes 1 et 2, au service radiodiffusion direct par satellite sur une base numérique.
  Pelmorex a fait valoir qu'elle offre ses deux services aux communautés (francophones et anglophones) en situation minoritaire au Canada, et ce, sans frais supplémentaire pour les EDR lorsque distribués au service de base.
  Adresses de la requérante :

The Weather Network:
2655, cercle Bristol
Oakville (Ontario)
L6H 7W1
Télécopieur : 905-829-5800
Courriel : theweathernetwork@pelmorex.com

MétéoMédia :
1755, boul. René-Lévesque Est
Montréal (Québec)
H2K 4P6
Télécopieur : 905-829-5800
Courriel: meteomedia@pelmorex.com
  Examen de la demande :

Aux adresses de la requérante
3. ARTICLE 15
  L'ensemble du Canada
No de demande 2006-1455-4
  Demande présentée par Kenneth R. Schaffer, au nom d'une société devant être constituée,en vue d'obtenir une licence pour exploiter entreprise nationale de programmation numérique d'émissions de langue anglaise spécialisées appelée Métis Michif Television Network (MMTN).
4. ARTICLE 17
  L'ensemble du Canada
No de demande 2006-1579-2
  Demande présentée par The National Broadcast Reading Service Inc., au nom d'une société devant être constituée, (NBRS), en vue d'obtenir une licence pour exploiter une entreprise nationale de programmation numérique d'émissions appelée The Accessible Channel.
  Le service propose de fournir en totalité sa programmation en format vidéo description qui comprendrait des nouvelles, des renseignements, des drames, du divertissement et autres programmations télévisuelles pour les canadiens aveugles et ayant une déficience visuelle.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes: 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante demande également une distribution obligatoire du service sur le service numérique de base.
  La requérante a demandé à ce que le Conseil émette une ordonnance conformément à l'alinéa 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion exigeant à ce que toutes les entreprises de distribution de radiodiffusion de classes 1 et 2 ainsi que les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe distribué The Accessible Channel sur son service numérique de base.
  NBRS réclame l'autorisation d'exiger des frais imputables de 0,20 $ par mois par abonné dans tous les marchés anglophones.
  La requérante propose également un niveau minimal de contenu canadien basé sur 18 heures de diffusion journalière : 60 % au cours de la journée de diffusion et 50 % entre 18h00 et minuit.
5. ARTICLE 18
  L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0007-2
  Demande présentée par Diversity Television Inc., au nom d'une société devant être constituée en vue d'obtenir une licence pour exploiter une entreprise nationale numérique de catégorie 1 appelée CANADA ONE TV.
  Le service proposé sera un service national de programmation spécialisée numérique de langue anglaise destinée principalement à la population multiraciale et multiculturelle du Canada, et qui présentera surtout des émissions dramatiques populaires. La programmation de CANADA ONE TV reflétera les valeurs et les thèmes multiculturels et multiraciaux et proviendra de différentes sources ethnoculturelles, ou sera destinée au grand public et à un public diversifié sur le plan ethnoculturel. La requérante demande également une distribution obligatoire du service sur la base numérique.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 2(a), 2(b), 5(a), 5(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d) 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(c), 9, 11, 12, 13 et 14 telles qu'établies à l'annexe I des Règlements de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose un tarif mensuel de gros de 0,50 $ pour tous les marchés.
  La requérante propose également les niveaux de contenu canadien minimums suivants, basés sur une journée de radiodiffusion de 18 heures : 50 % pendant la journée de radiodiffusion et 50 % entre 18 h et minuit pendant les trois premières années, et 50 % pendant la journée de radiodiffusion et 60 % entre 18 h et minuit pendant les quatre dernières années du contrat de licence.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2007-03-21
Date de modification :