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ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2007-87-1

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Décision de télécom CRTC 2007-87-1

 

Voir aussi : 2007-87

Ottawa, le 29 novembre 2007

 

Bell Canada - Demandes d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires

  Référence :  8640-B2-200705593 , 8640-B2-200706822 et 8640-C12-200706351
 

Erratum

1.

Le Conseil apporte une correction à l'annexe 2 de la décision Bell Canada - Demandes d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires, Décision de télécom CRTC 2007-87, 13 septembre 2007 (la décision de télécom 2007-87).

2.

Le Conseil fait remarquer qu'une erreur s'est glissée dans l'annexe. En effet, l'article 515, Service 900 - Service d'interdiction d'accès/blocage des appels 900, du tarif 7400 aurait dû être inscrit comme suit : article 515.3(k), Service d'interdiction d'accès/blocage des appels 900, du tarif 7400.

3.

Le Conseil publie une nouvelle version de l'annexe 2 de la décision de télécom 2007-87.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Annexe 2

  Services locaux admissibles à l'abstention de la réglementation dans la présente décision (concernant les abonnés du service d'affaires seulement)
  Tarif

Article

Liste des services
  6716

29

Frais pour téléphones non retournés
  6716

50

Service d'accès à distance au compteur électronique
  6716

70

Tableau des tarifs du service local
  6716

72

Service de Référence d'appels
  6716

73

Service de numéros de téléphone
  6716

82

Restrictions d'accès à l'interurbain
  6716

86

Blocage de l'affichage du nom et du numéro demandeur
  6716

220

Inscriptions supplémentaires - Omission d'une inscription principale
  6716

430

Service de PBX
  6716

500

Sélection directe à l'arrivée
  6716

1030

Service temporaire
  6716

1060

Service aux bateaux, remorques et trains immobilisés
  6716

1130

Suspension du service
  6716

2025

Service de Messagerie vocale intégrée (Service MVI)
  6716

2030

Messagerie universelle
  6716

2150

Composition au clavier (Touch-Tone)
  6716

2165

Services téléphoniques
  6716

2180

AccèsTotal Élite
  6716

2185

Service numéro unique
  6716

2200

Service de blocage d'appels
  6716

2205

Service sans sonnerie
  6716

2210

Service UniContact
  6716

2300

Équipement téléphonique d'abonné
  6716

4699

Service d'Afficheur Internet
  6716

5201

Service Megalink
  6716

5210

Services Microlink
  6716

5300

Accès local numérique
  6716

6000

Routage intelligent
  6716

7026

Voix IP d'affaires Standard
  7400

515.3(k)

Service d'interdiction d'accès/blocage des appels 900

Mise à jour : 2007-11-29

Date de modification :