Recherche

ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2007-6-1

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Décision de télécom CRTC 2007-6-1

 

Ottawa, le 20 mars 2007

Voir aussi : 2007-6

 

Demande présentée en vertu de la partie VII par Rogers Wireless Partnership relativement à l'applicabilité des frais de liaison d'accès au réseau numérique de détail dans le cas des installations de réseau numérique propres aux concurrents

  Référence : 8622-R11-200515505
 

Erratum

1.

Le Conseil apporte une correction au paragraphe 80 de la décision Demande présentée en vertu de la partie VII par Rogers Wireless Partnership relativement à l'applicabilité des frais de liaison d'accès au réseau numérique de détail dans le cas des installations de réseau numérique propres aux concurrents, Décision de télécom CRTC 2007-6, 2 février 2007. La correction est indiquée en caractères gras et en italiques.

2.

Le paragraphe 80 devrait se lire comme suit :
 

Le Conseil fait remarquer que, tel que mentionné au paragraphe 51 ci-dessus, la définition du terme « liaison » figure actuellement dans les tarifs des ESLT7.

  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2007-03-20

Date de modification :