Recherche

ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2007-18-1

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Décision de télécom CRTC 2007-18-1

 

Ottawa, le 27 mars 2007

Voir aussi : 2007-18-1

 

Demande d'abstention de réglementation des services locaux de résidence à Fort McMurray (Alberta)

  Référence : 8640-T66-200613069
 

Erratum

1.

Le Conseil apporte des corrections au sommaire et au paragraphe 63 de la décision Demande d'abstention de réglementation des services locaux de résidence à Fort McMurray (Alberta), Décision de télécom CRTC 2007-18, publiée aujourd'hui. Les corrections sont indiquées en caractères gras et en italiques ci-dessous :
 

Dans la présente décision, le Conseil approuve l'introduction de l'abstention locale de la réglementation dans le marché pertinent de service de résidence de Fort McMurray une fois que Société TELUS Communications aura prouvé qu'elle a respecté le critère de qualité du service applicable aux services offerts aux concurrents, lequel entrera en vigueur au moment de son dépôt.

 

63. Le Conseil approuve l'introduction de l'abstention locale dans le marché de résidence de Fort McMurray. Cette décision prendra effet dès que STC aura prouvé qu'elle respecte le critère de QS fourni aux concurrents, lequel entrera en vigueur au moment de son dépôt.

  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2007-03-27

Date de modification :