ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2007-18-1

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Décision de télécom CRTC 2007-18-1

 

Ottawa, le 27 mars 2007

Voir aussi : 2007-18-1

 

Demande d'abstention de réglementation des services locaux de résidence à Fort McMurray (Alberta)

  Référence : 8640-T66-200613069
 

Erratum

1.

Le Conseil apporte des corrections au sommaire et au paragraphe 63 de la décision Demande d'abstention de réglementation des services locaux de résidence à Fort McMurray (Alberta), Décision de télécom CRTC 2007-18, publiée aujourd'hui. Les corrections sont indiquées en caractères gras et en italiques ci-dessous :
 

Dans la présente décision, le Conseil approuve l'introduction de l'abstention locale de la réglementation dans le marché pertinent de service de résidence de Fort McMurray une fois que Société TELUS Communications aura prouvé qu'elle a respecté le critère de qualité du service applicable aux services offerts aux concurrents, lequel entrera en vigueur au moment de son dépôt.

 

63. Le Conseil approuve l'introduction de l'abstention locale dans le marché de résidence de Fort McMurray. Cette décision prendra effet dès que STC aura prouvé qu'elle respecte le critère de QS fourni aux concurrents, lequel entrera en vigueur au moment de son dépôt.

  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2007-03-27

Date de modification :