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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2007-8-1

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Décision de radiodiffusion CRTC 2007-8-1

 

Voir aussi:  2007-8

Ottawa, le 5 février 2007

  Société Radio-Canada
Moncton, Newcastle et Campbellton (Nouveau-Brunswick)
  Demande 2006-0763-2
Audience publique à Regina (Saskatchewan)
30 octobre 2006
 

Erratum

1.

Au paragraphe 11 de CBA Moncton - conversion à la bande FM, décision de radiodiffusion CRTC 2007-8, 8 janvier 2007 (la décision 2007-8), le Conseil indiquait que la licence de radiodiffusion attribuée à la Société Radio-Canada en vue d'exploiter une nouvelle entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Moncton en remplacement de la station AM « expirera le 31 août 2007, la date d'expiration de la licence actuelle pour CBA ». Toutefois, la date d'expiration de la licence actuelle de CBA est le 31 août 2008. Par conséquent, le Conseil corrige la décision 2007-8 en remplaçant le paragraphe 11 de cette décision par le paragraphe suivant :
 

La licence expirera le 31 août 2008, la date d'expiration de la licence actuelle de CBA. La licence sera assujettie aux conditions énoncées à l'annexe de la présente décision, y compris à une condition autorisant la titulaire à diffuser simultanément la programmation de la nouvelle station FM sur les ondes de CBA pendant une période de trois mois à compter de la mise en exploitation de la station FM.

2.

De plus, dans la version française de la décision 2007-8, les localités de Newcastle et de Campbellton ont été omises de la description des localités visées par la demande. Par conséquent, le Conseil corrige également la décision 2007-8 en ajoutant les localités de Newcastle et de Campbellton aux localités visées par la demande.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2007-02-05

Date de modification :