Recherche

ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2007-64-1

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Décision de radiodiffusion CRTC 2007-64-1

 

Voir aussi: 2007-64

Ottawa, le 28 février 2007

  Cogeco Câble Canada inc., en son nom et au nom de sa filiale Cogeco Câble Québec inc.
Diverses localités en Ontario et au Québec
  Demande 2006-1309-3
Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-150
22 novembre 2006
 

Erratum

1.

Par la présente, le conseil corrige deux erreurs qui se sont glissées dans Distribution de services de radio par satellite par abonnement, décision de radiodiffusion CRTC 2007-64, 15 février 2007 (la décision 2007-64).

2.

La date de l'avis public de radiodiffusion CRTC 2006-150 se trouvant en entête à la décision 2007-64 aurait dû se lire comme suit :
 

Demande 2006-1309-3
Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-150
22 novembre 2006

3.

Le paragraphe 9 de la décision 2007-64 est remplacé par le suivant :
 

9. Dans la décision 2006-650, le Conseil a approuvé, sous réserve de certaines dispositions, une demande de Rogers visant à distribuer un ou plusieurs services autorisés de radio par satellite par abonnement au volet numérique de ses EDR desservant diverses localités en Ontario, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador. Le Conseil a également approuvé, sous réserve de dispositions semblables, des demandes de la même nature formulées par Vidéotron ltée et CF Câble TV inc., ainsi que par TELUS Communications Inc. (respectivement Distribution de services de radio par satellite par abonnement, décision de radiodiffusion CRTC 2006-695, 21 décembre 2006, et Distribution de services de radio par satellite par abonnement, décision de radiodiffusion CRTC 2006-694, 21 décembre 2006).

  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2007-02-28

Date de modification :