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Décision de radiodiffusion CRTC 2007-418
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Voir aussi: 2007-418-1
Ottawa, le 7 décembre 2007
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Radio Boréale
Amos (Québec)
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Demande 2007-0879-5, reçue le 7 juin 2007
Audience publique à Kelowna (Colombie-Britannique)
30 octobre 2007
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Station de radio communautaire à Amos (Québec)
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Le Conseil approuve une demande visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de langue française à Amos.
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Introduction
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1.
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Le Conseil a reçu une demande présentée par Radio Boréale visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de langue française à Amos.
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2.
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Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.
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Le service proposé
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3.
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La requérante indique que la station diffusera 126 heures de programmation au cours de chaque semaine de radiodiffusion. Une station communautaire de type B ne peut augmenter ou réduire le nombre total d'heures de programmation hebdomadaire de plus de 20 % sans approbation préalable du Conseil.
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4.
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La nouvelle station offrira une programmation musicale composée principalement de pièces tirées de la sous-catégorie de teneur 21 (Musique populaire, rock et de danse). La programmation de créations orales, entièrement locale, inclura des capsules d'information et d'actualité ainsi que des émissions thématiques sur l'environnement et la culture. La requérante s'engage à consacrer, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, un minimum de 50 % de ses bulletins de nouvelles aux nouvelles locales, 25 % aux nouvelles régionales et 25 % aux nouvelles internationales.
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5.
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En ce qui concerne la promotion des artistes locaux, la requérante propose d'offrir une visibilité maximale aux talents qui composent sa communauté, qu'ils soient chanteurs, musiciens, écrivains, sportifs, peintres ou artisans. En développant des partenariats avec les écoles et les organismes régionaux qui se consacrent à la culture et aux communications, Radio Boréale entend participer activement à la promotion des événements culturels de la MRC d'Abitibi.
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6.
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La requérante indique que tous les bénévoles désirant assurer l'animation de la station devront suivre une formation complète auprès d'un organisme choisi par la station. Pour ce faire, la requérante compte s'associer à un programme de formation des animateurs en développement dans sa région.
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Décision du Conseil
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7.
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Le Conseil estime que la demande est conforme aux dispositions pour les stations communautaires de type B énoncées dans Politique relative à la radio communautaire, avis public CRTC 2000-13, 28 janvier 2000. Par conséquent, le Conseil approuve la demande présentée par Radio Boréale visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de langue française à Amos. Les modalités et conditions de licence sont énoncées à l'annexe de la présente décision.
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Secrétaire général
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2007-418
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Modalités, conditions de licenceet encouragement
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Modalités
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Attribution de la licence de radiodiffusion pour exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de langue française à Amos (Québec)
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La licence expirera le 31 août 2014.
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La station sera exploitée à 105,3 MHz (canal 287B) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 5 376 watts.
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Le ministère de l'Industrie (le Ministère) a fait savoir au Conseil que, tout en considérant a priori cette demande comme acceptable sur le plan technique, il doit s'assurer, avant d'émettre un certificat de radiodiffusion, que les paramètres techniques proposés n'occasionnent pas de brouillage inacceptable pour les services aéronautiques NAV/COM.
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Le Conseil rappelle à la requérante qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, aucune licence n'est attribuée tant que le Ministère n'a pas confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu'il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
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De plus, la licence de cette entreprise ne sera émise que lorsque la requérante aura informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à mettre l'entreprise en exploitation. L'entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 24 mois de la date de la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 7 décembre 2009. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date.
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Conformément à Politique relative à la radio communautaire,avis public CRTC 2000-13, 28 janvier 2000, la licence de cette station communautaire sera octroyée à un organisme sans but lucratif et sans capital-actions dont la structure permet aux membres de la collectivité en général d'y adhérer et de participer à sa gestion, à son exploitation et à sa programmation. Le conseil d'administration sera ultimement responsable du contrôle de l'entreprise et du respect du Règlement de 1986 sur la radio de même que des conditions de licence de la station.
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Conditions de licence
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1. La licence sera assujettie aux conditions énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio communautaires, avis public CRTC 2000-157, 16 novembre 2000.
2. La titulaire doit consacrer, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, au moins 12 % de ses pièces musicales de catégorie 3 (musique pour auditoire spécialisé) à des pièces canadiennes diffusées intégralement.
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Encouragement
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Le Conseil est d'avis que les stations de radio communautaire doivent être particulièrement attentives aux questions d'équité en matière d'emploi afin de refléter pleinement les collectivités qu'elles desservent. Il encourage la titulaire à tenir compte de ces questions lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
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Mise à jour : 2007-12-07
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