ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2007-418-1

4. La nouvelle station offrira une programmation musicale variée composée de pièces tirées de la catégorie de teneur 2 (Musique populaire) et de la catégorie 3 (Musique pour auditoire spécialisé). La programmation de créations orales, entièrement locale, inclura des capsules d'information et d'actualité ainsi que des émissions thématiques sur l'environnement et la culture. La requérante s'engage à consacrer, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, un minimum de 50 % de ses bulletins de nouvelles aux nouvelles locales, 25 % aux nouvelles régionales et 25 % aux nouvelles internationales.

6. Le Conseil note que la requérante prévoit offrir de la programmation religieuse telle que définie dans Politique sur la radiodiffusion à caractère religieux, avis public CRTC 1993-78, 3 juin 1993 (l'avis public 1993-78). Le Conseil considère que si la requérante offre de la programmation religieuse telle que définie dans l'avis public 1993-78, elle doit se conformer aux lignes directrices établies dans cet avis public relativement à l'équilibre (section III.B.2.a) et à l'éthique (section IV). Le Conseil impose une condition de licence, énoncée à l'annexe de la présente décision, qui oblige la requérante à se conformer à ces lignes directrices lorsqu'elle diffuse une telle programmation religieuse.

3. Lorsque la titulaire diffuse une programmation religieuse telle que définie dans Politique sur la radiodiffusion à caractère religieux, avis public CRTC 1993-78, 3 juin 1993, elle doit respecter les lignes directrices établies aux sections III.B.2.a) et IV de cet avis public en matière d'équilibre et d'éthique, compte tenu des modifications successives.