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Décision de radiodiffusion CRTC 2007-409
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Ottawa, le 30 novembre 2007
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Asian Zone Television Inc.
L'ensemble du Canada
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Demande 2007-0976-9, reçue le 4 juillet 2007
Audience publique de radiodiffusion à Kelowna (Colombie-Britannique)
30 octobre 2007
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Asian Zone Television Inc. - acquisition de l'actif
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Le Conseil approuve la demande présentée par Asian Zone Television Inc. en vue d'acquérir de Golden Tunes Productions Inc. l'actif des services nationaux de programmation d'émissions spécialisées Venus TV (Indian Pop Music), Venus TV (Punjabi Pakistani), et Venus TV (Sikh Culture and Religion).
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La demande
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1.
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Le Conseil a reçu une demande de Asian Zone Television Inc. en vue d'acquérir de Golden Tunes Productions Inc. (la titulaire autorisée), l'actif des trois entreprises de programmation d'émissions spécialisées suivantes :
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1. Venus TV (Indian Pop Music), approuvée dans la décision de radiodiffusion 2006-475 (la décision 2006-475);
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2. Venus TV (Punjabi Pakistani), approuvée dans la décision de radiodiffusion 2006-476 (la décision 2006-476);
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3. Venus TV (Sikh Culture and Religion), approuvée dans la décision de radiodiffusion 2006-477 (la décision 2006-477).
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2.
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La requérante a également demandé des licences de radiodiffusion en vue d'exploiter ces entreprises selon les mêmes modalités et conditions que celles énoncées dans les décisions susmentionnées.
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3.
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Asian Zone Television Inc. est une société détenue et contrôlée à part entière par M. Jagdev Singh Nijjar. La requérante a confirmé que les entreprises de radiodiffusion ne sont pas encore en exploitation.
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4.
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Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.
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Analyse et décision du Conseil
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5.
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Le Conseil prend note des circonstances particulières entourant la propriété de la titulaire autorisée depuis la publication des décisions 2006-475, 2006-476 et 2006-477. À l'origine, Golden Tunes Productions Inc. était la propriété conjointe de Jagdev Singh Nijjar et de Sumita Chatterjee. Sumita Chatterjee n'étant pas en mesure de faire face à ses engagements, il a été décidé de transférer tout l'actif à Asian Zone Television Inc.
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6.
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Compte tenu de la nature de la transaction proposée, le Conseil n'imposera à la requérante aucune obligation de paiement d'avantages tangibles.
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7.
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Le Conseil estime que la transaction sert l'intérêt public et que son approbation ne compromettra d'aucune façon l'intégrité du processus d'attribution de licence.
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8.
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En conséquence, le Conseil approuve la demande de Asian Zone Television Inc. en vue d'acquérir de Golden Tunes Productions Inc. l'actif des services nationaux de programmation de télévision spécialisée Venus TV (Indian Pop Music), Venus TV (Punjabi Pakistani), et Venus TV (Sikh Culture and Religion) et en vue d'obtenir des nouvelles licences pour exploiter ces entreprises. Les licences expireront le 31 août 2013, soit la date d'expiration des licences actuelles, et seront assujetties aux mêmes modalités et conditions que celles énoncées dans les décisions d'attribution de licences.
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9.
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Puisque les entreprises ne sont pas encore en exploitation et qu'aucune licence ne leur a été attribuée, le Conseil rappelle à la requérante que les licences de radiodiffusion ne seront attribuées qu'au moment où les exigences énoncées dans les décisions 2006-475, 2006-476 et 2006-477 auront été satisfaites.
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Secrétaire général
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Documents connexes
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Venus TV (Sikh Culture and Religion) - service spécialisé de catégorie 2, décision de radiodiffusion CRTC 2006-477, 6 septembre 2006
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Venus TV (Punjabi Pakistani) - service spécialisé de catégorie 2, décision de radiodiffusion CRTC 2006-476, 6 septembre 2006
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Venus TV (Indian Pop Music) - service spécialisé de catégorie 2, décision de radiodiffusion CRTC 2006-475, 6 septembre 2006
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2007-11-30