|
|
Décision de radiodiffusion CRTC 2007-402
|
|
|
Ottawa, le 26 novembre 2007
|
|
|
Open Learning Agency, au nom d'une société devant être constituée sous le nom de Knowledge Network Corporation
Burnaby (Colombie-Britannique)
|
|
|
Demande 2007-0777-1, reçue le 17 mai 2007
Audience publique à Kelowna (Colombie-Britannique)
30 octobre 2007
|
|
|
Acquisition d'actif
|
|
|
Le Conseil approuve la demande présentée par Open Learning Agency, au nom d'une société devant être constituée sous le nom de Knowledge Network Corporation, en vue d'acquérir l'actif deKnowledge Network.
|
|
|
Introduction
|
|
1.
|
Le Conseil a reçu une demande présentée par Open Learning Agency (OLA), au nom d'une société devant être constituée sous le nom de Knowledge Network Corporation (KNC), en vue d'acquérir l'actif deKnowledge Network (KN), une entreprise non commerciale de programmation distribuant en Colombie-Britannique des émissions éducatives du satellite au câble de OLA. La requérante a également déposé une demande de licence afin de poursuivre l'exploitation de KN selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.
|
|
2.
|
KNC sera établie par l'entremise du projet de loi Knowledge Network Corporation Act dont est saisie la législature de la province de Colombie-Britannique. Les administrateurs du conseil d'administration actuel d'OLA resteront administrateurs du conseil d'administration de la nouvelle société KNC, conformément à ce projet de loi.
|
|
3.
|
Selon la requérante, la province de Colombie-Britannique a sensiblement modifié l'exploitation de OLA ces derniers temps, de telle sorte que les entités qui la composaient ont été déplacées ou fermées. De plus, OLA affirme que le mode d'exploitation tout à fait unique de KN a amené la province de Colombie-Britannique à envisager la création d'une entité indépendante responsable de l'exploitation de KN. La requérante ajoute en outre que le Knowledge Network Corporation Act prévoit la poursuite des opérations de KN sous sa forme actuelle et vise à mieux définir la structure et le mandat du service conformément aux objectifs de la province et à ceux établis dans Instructions au CRTC (Inadmissibilité aux licences de radiodiffusion).
|
|
4.
|
Le Conseil a reçu une intervention de la BC Cancer Foundation en faveur de cette demande.
|
|
|
Analyse et décision du Conseil
|
|
5.
|
Le Conseil a examiné les dispositions de la loi Open Learning Agency Act qui régit présentement les opérations de KN en Colombie-Britannique, et celles du projet de loi Knowledge Network Corporation Act. Le Conseil est d'avis qu'en ce qui a trait à l'exploitation de KN, ce projet reflète bien la loi Open Learning Agency Act et ilreconnaît sa conformité aux modalités de Instructions au CRTC (Inadmissibilité aux licences de radiodiffusion). Le Conseil est également satisfait de la façon dont ont été traitées ses préoccupations concernant la dualité linguistique, conformément à l'article 3(d)(iii) de la Loi sur la radiodiffusion.
|
|
6.
|
À la lumière de ce qui précède, le Conseil approuve la demande déposée par Open Learning Agency, au nom d'une société devant être constituée sous le nom de Knowledge Network Corporation, afin d'acquérir l'actif deKnowledge Network, une entreprise non commerciale de programmation distribuant des émissions éducatives du satellite au câble à Burnaby (Colombie-Britannique), de Open Learning Agency.
|
|
7.
|
Le Conseil attribuera une nouvelle licence de radiodiffusion à KNC dès la rétrocession de la licence accordée initialement à OLA. La nouvelle licence expirera le 31 août 2008, soit la même date que la licence actuelle, et sera assujettie aux conditions énoncées dans la licence actuelle.
|
|
|
Équité en matière d'emploi
|
|
8.
|
Conformément à l'avis public 1992-59, le Conseil encourage la requérante à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
|
|
|
Secrétaire général
|
|
|
Documents connexes
|
|
|
-
Knowledge Network - renouvellement de licence,décision de radiodiffusion CRTC 2005-237, 3 juin 2005
|
|
|
-
Instructions au CRTC (Inadmissibilité aux licences de radiodiffusion),décret C.P. 1995-2108, 27 juin 1985, modifié par le décret C.P. 1997-629, 22 avril 1997
|
|
|
-
Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi,avis public CRTC 1992-59, 1er septembre1992
|
|
|
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
|
Mise à jour : 2007-11-26