Recherche

ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2007-351

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Décision de radiodiffusion CRTC 2007-351

  Ottawa, le 14 septembre 2007
  CTV Television Inc.
Région de l'Atlantique canadien
  Demande 2007-0993-3, reçue le 10 juillet 2007
Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-88
27 juillet 2007
 

Atlantic Satellite Network - modification de licence

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par CTV Television Inc. (CTV) visant à modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation du satellite au câble Atlantic Satellite Network (ASN), afin d'ajouter la condition suivante :
 

La titulaire ne doit pas solliciter de publicité locale à St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador).

2.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.
 

Historique

3.

CTV a déposé la présente demande suite à la publication de la décision de radiodiffusion 2006-459. Dans cette décision, le Conseil a approuvé une demande présentée par Communications Rogers Câble inc. (Rogers) en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion régionale de classe 1 afin d'exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) par câble desservant plusieurs localités au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador. Le Conseil a également approuvé la demande de Rogers en vue d'éliminer la condition de licence de son EDR par câble à St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador), qui l'oblige à supprimer d'ASN tout message publicitaire susceptible de nuire financièrement à la Newfoundland Broadcasting Company Limited (NTV).

4.

CTV avait soumis une intervention à l'appui de la demande de Rogers, y compris la demande en vue de supprimer la condition de licence. Parallèlement, afin de rassurer NTV que ASN ne serait pas en concurrence avec NTV pour l'obtention des revenus dans le marché local de celle-ci, CTV indiquait qu'elle était prête à accepter une condition de licence empêchant ASN de vendre de la publicité locale à St. John's si la demande de Rogers était approuvée.
  Secrétaire général
 

Document connexe

 
  • Licence régionale de classe 1 pour des entreprises de distribution de radiodiffusion au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador, décision de radiodiffusion CRTC2006-459,31 août 2006
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2007-09-14

Date de modification :