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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2007-345

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Décision de radiodiffusion CRTC 2007-345

  Ottawa, le 30 août 2007
  John D. McKellar, C.M., c.r., fiduciaire,
au nom de 1738700 Ontario Inc.
 Calgary, Lethbridge, Edmonton, Red Deer (Alberta); Portage La Prairie/Winnipeg (Manitoba)
  Demande 2007-0943-8, reçue le 26 juin 2007
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
27 août 2007
 

CKAL-TV Calgary, CKEM-TV Edmonton, et CHMI-TV Portage La Prairie/Winnipeg - Acquisition d'actif

1.

Le Conseil approuve la demande de John D. McKellar, C.M., c.r., fiduciaire, au nom de 1738700 Ontario Inc. (la requérante), une filiale détenue et contrôlée par le fiduciaire, visant l'émission de licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation des stations de télévision Citytv de CHUM Limited (CHUM) suivantes, aux mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles :
 
  • CKAL-TV Calgary et son émetteur CKAL-TV-1 Lethbridge,
 
  • CKEM-TV Edmonton et son émetteur CKEM-TV-1 Red Deer (Alberta),
 
  • CHMI-V Portage La Prairie/Winnipeg (Manitoba)

2.

Le Conseil note que la transaction est conforme avec le plan de dessaisissement de CHUM des stations de Citytv, tel que l'exige la décision de radiodiffusion 2007-165.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

4.

À la rétrocession des licences actuelles attribuées à CHUM, le Conseil émettra de nouvelles licences à la requérante, aux mêmes modalités et conditions que celles énoncées dans les licences actuelles. Les licences expireront le 31 août 2009, la date d'expiration des licences actuelles..

5.

Conformément à l'avis public 1992-59, le Conseil encourage la requérante à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
  Secrétaire général
 

Documents connexes

 
  • Transfert du contrôle effectif de CHUM limitée à CTVglobemedia Inc., décision de radiodiffusion CRTC 2007-165, 8 juin 2007
 
  • Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi, avis public CRTC 1992-59, 1er septembre 1992
  La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2007-08-30

Date de modification :