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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2007-293

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Décision de radiodiffusion CRTC 2007-293

 

Voir aussi: 2007-293-1

Ottawa, le 13 août 2007

  Entreprises de programmation de radio
 Diverses localités en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, au Québec et en Ontario
  Les numéros de demandes sont énumérés dans cette décision
Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-50
15 mai 2007
 

Renouvellements de licence

1.

Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio énumérées ci-après, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014. Les licences seront assujetties aux conditions énoncées à l'annexe de cette décision.

2.

Le Conseil n'a pas reçu d'intervention à l'égard de ces demandes.
 

Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio communautaire de type A

  Titulaire et no de demande Station
  Radio CLARE Association
 2007-0067-6
 (demande reçue le 16 janvier 2007) 		CIFA-FM Commeauville/Yarmouth (Nouvelle-Écosse)
  Radio communautaire du Pontiac
 2006-1414-0
 (demande reçue le 2 novembre 2006) 		CHIP-FM Fort-Coulonge (Québec)
  Radio & télévision communautaire Havre-St-Pierre
 2007-0461-0
 (demande reçue le 23 mars 2007) 		CILE-FM Havre-St-Pierre et ses émetteurs au Lac Allard et à Rivière-au-Tonnerre (Québec)
  La Coopérative des montagnes limitée - Radio communautaire
 2007-0121-0
 (demande reçue le 26 janvier 2007) 		CFAI-FM Edmunston et son émetteur à Grand Sault (Nouveau-Brunswick)
  Radio communautaire Cornwall-Alexandria Inc.
 2007-0308-4
 (demande reçue le 22 février 2007) 		CHOD-FM Cornwall (Ontario)
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 
 

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2007-293

 

Conditions de licence et encouragement pour les entreprises de programmation de radio CIFA-FM Commeauville/Yarmouth (Nouvelle-Écosse); CHIP-FM Fort-Coulonge (Québec); CILE-FM Havre-St-Pierre et ses émetteurs au Lac Allard et à Rivière-au-Tonnerre (Québec); et CHOD-FM Cornwall (Ontario)

 

Conditions de licence

 

1. La licence sera assujettie aux conditions énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio communautaires, avis public CRTC 2000-157, 16 novembre 2000.

 

2. La titulaire doit consacrer, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, au moins 12 % de ses pièces musicales de la catégorie de teneur 3 (musique pour auditoire spécialisé) à des pièces canadiennes diffusées intégralement.

 

Encouragement

 

Équité en matière d'emploi

  Le Conseil est d'avis qu'une radio communautaire devrait être particulièrement attentive aux questions d'équité en matière d'emploi afin de refléter pleinement la collectivité qu'elle dessert. Il encourage la titulaire à tenir compte de ces questions lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
 

Conditions de licence et encouragement pour l'entreprise de programmation de radio CFAI-FM Edmundston et son émetteur à Grand Sault (Nouveau-Brunswick)

 

1. La licence sera assujettie aux conditions énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio communautaires, avis public CRTC 2000-157, 16 novembre 2000.

 

2. La titulaire doit consacrer, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, au moins 12 % de ses pièces musicales de la catégorie de teneur 3 (musique pour auditoire spécialisé) à des pièces canadiennes diffusées intégralement.

 

3. La titulaire ne doit pas solliciter de publicité dans la province de Québec.

 

Encouragement

 

Équité en matière d'emploi

  Le Conseil est d'avis qu'une radio communautaire devrait être particulièrement attentive aux questions d'équité en matière d'emploi afin de refléter pleinement la collectivité qu'elle dessert. Il encourage la titulaire à tenir compte de ces questions lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.

Mise à jour : 2007-08-13

Date de modification :