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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2007-287

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Décision de radiodiffusion CRTC 2007-287

  Ottawa, le 10 août 2007
  HB Communications Inc.
 Hudson Bay (Saskatchewan)
  Demande 2006-1485-1, reçue le 16 novembre 2006
Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-23
9 mars 2007
 

CFMQ-FM Hudson Bay - renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A de langue anglaise CFMQ-FM Hudson Bay, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014. La licence sera assujettie aux conditions énoncées dans l'annexe à la présente décision.

2.

Le Conseil note que la composition du conseil d'administration de cette station ne satisfait pas aux exigences énoncées dans la Politique relative à la radio communautaire (avis public 2000-13). Le Conseil s'attend à ce que le conseil d'administration de CFMQ-FM soit constitué d'un plus grand nombre de membres de la collectivité afin que la station puisse refléter les besoins et les intérêts de la communauté qu'elle est autorisée à desservir. Le Conseil enjoint donc à la titulaire de déposer un rapport faisant état de la composition du conseil d'administration de la station d'ici le 31 décembre 2007.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.
  Secrétaire général
 

Documents connexes

 
  • Politique relative à la radio communautaire, avis public 2000-13, 28 janvier 2000
 
  • Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio communication, avis public CRTC 2000-157, 16 novembre 2000
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

 

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2007-287

 

Conditions de licence, attente et encouragement

 

Conditions de licence

 

1. La licence sera assujettie aux conditionsénoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio communautaires, avis public CRTC 2000-157, 16 novembre 2000.

 

2. La titulaire doit consacrer, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, au moins 12 % de ses pièces musicales de la catégorie 3 (musique pour auditoire spécialisé) à des pièces canadiennes diffusées intégralement.

 

Attente

  Le Conseil s'attend à ce que le conseil d'administration de CFMQ-FM soit constitué d'un plus grand nombre de membres de la collectivité afin que la station puisse refléter les besoins et les intérêts de la communauté qu'elle est autorisée à desservir. La titulaire doit déposer, d'ici le 31 décembre 2007, un rapport faisant état de la composition du conseil d'administration de la station.
 

Encouragement

 

Équité en matière d'emploi

  Le Conseil est d'avis que les stations de radio communautaires doivent être particulièrement attentives aux questions d'équité en matière d'emploi afin de refléter pleinement les collectivités qu'elles desservent. Il encourage la titulaire à tenir compte de ces questions lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.

Mise à jour : 2007-08-10

Date de modification :