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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2007-267

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Décision de radiodiffusion CRTC 2007-267

  Ottawa, le 1 août 2007
  Fabrique de la Paroisse du Sacré-Cour du Diocèse d'Ottawa
Ottawa (Ontario)
  Demande 2007-0082-4, reçue le 17 janvier 2007
Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-50
15 mai 2007
 

VF8013 Ottawa - renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de langue française à vocation religieuse VF8013 Ottawa, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.

2.

La titulaire diffuse un minimum de 30 heures de programmation locale par semaine de radiodiffusion, incluant la transmission en direct de messes, de mariages, de funérailles, de baptêmes et d'autres célébrations religieuses.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

4.

Le Conseil souligne que la titulaire ne doit pas retransmettre la programmation d'une autre entreprise de programmation et que les émissions qu'elle diffuse doivent répondre aux besoins de la collectivité qu'elle dessert.

5.

La licence est assujettie aux conditions qui y sont énoncées ainsi qu'aux conditions suivantes :
 
  • La titulaire doit diffuser une programmation constituée uniquement de services religieux, sauf pour les émissions ou segments d'émission produits par la titulaire dans le but de satisfaire au principe de l'équilibre dans le traitement des questions d'intérêt public. Ces émissions ou segments d'émission doivent respecter les lignes directrices (i) à (iv) figurant dans la section III.B.2a) de la Politique sur la radiodiffusion à caractère religieux, avis public CRTC 1993-78, 3 juin 1993 (l'avis public 1993-78);
 
  • La titulaire doit se conformer aux lignes directrices en matière d'éthique pour les émissions religieuses énoncées dans la partie IV de l'avis public 1993-78, concernant la tolérance, l'intégrité et la responsabilité sociale ainsi que la sollicitation de fonds;
 
  • La titulaire ne doit pas diffuser de messages publicitaires.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2007-08-01

Date de modification :