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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2007-264-1

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Décision de radiodiffusion CRTC 2007-264-1

 

Voir aussi: 2007-264

Ottawa, le 12 octobre 2007

  Cogeco Câble Canada inc.
 Bath, Douglastown, Lancaster, Rockwood, Smithville et Wallaceburg (Ontario)
  Demande 2007-0116-1, reçue le 24 janvier 2007
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
28 mai 2007
 

Erratum

1.

Par la présente, le Conseil corrige la condition de licence no 5 de l'annexe 2 de Licence régionale de classe 3 pour des entreprises de distribution de radiodiffusion en Ontario, décision de radiodiffusion CRTC 2007-264, 30 juillet 2007 (la décision de radiodiffusion 2007-264).

2.

La condition de licence no 5 de l'annexe 2 de la décision de radiodiffusion 2007-264 est remplacée par la condition de licence suivante (la correction est indiquée en gras) :

5. Aux fins de l'article 35 du Règlement et des présentes conditions de licence, chacun des secteurs suivants est considéré comme une zone de desserte autorisée :

Secteur 1 (Belleville) : Belleville
Secteur 2 (Brockville) : Brockville
Secteur 3 (Burloak) : Burlington et Oakville
Secteur 4 (Chatham) : Chatham et Wallaceburg
Secteur 5 (Cobourg) : Cobourg
Secteur 6 (Cornwall) : Cornwall et Lancaster
 Secteur 7 (Hamilton) : Hamilton/Centre-Est, Hamilton/Nord-Ouest, Hamilton/Stoney Creek et Hamilton/Dundas
Secteur 8 (Kingston) : Kingston et Bath
Secteur 9 (Milton) : Georgetown et Rockwood
Secteur 10 (Niagara) : Niagara Falls, St. Catharines, Grimsby, Douglastown et Smithville
Secteur 11 (North Bay) : North Bay
Secteur 12 (Peterborough) : Peterborough
Secteur 13 (Sarnia) : Sarnia
Secteur 14 (Windsor) : Windsor et Leamington

  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2007-10-12

Date de modification :