ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2007-214-1

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Décision de radiodiffusion CRTC 2007-214-1

 

Voir aussi: 2007-214

Ottawa, le 18 octobre 2007

  Aurora Cable TV Limited
Aurora et Northern Richmond Hill (Oak Ridges) (Ontario)
  Demande 2006-1439-8, reçue le 7 novembre 2006
Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-26
13 mars 2007
 

Erratum

1.

Par la présente, le Conseil corrige la condition de licence no 2 de l'annexe de la décision de radiodiffusion 2007-214, dans la version française seulement.

2.

Le Conseil remplace, dans la version française, la condition de licence no 2 actuelle par la condition de licence suivante :
 

La titulaire est relevée des exigences de l'article 17 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion en ce qui a trait à la station de télévision autorisée à Crossroads Television System, pourvu qu'elle soit distribuée, au service de base, sur un canal du câble qui ne soit pas supérieur à 36.

  Secrétaire général
 

Document connexe

 
  • Entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 à Aurora et Northern Richmond Hill (Oak Ridges) - renouvellement de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2007-214, 5 juillet 2007
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2007-10-18

Date de modification :